Début ce soir de la trêve hivernale : un répit pour les démunis

le 31 octobre 2011 à 07h31 , mis à jour le 31 octobre 2011 à 21h38

A partir de 21 heures, les locataires en grande difficulté auront un sursis de quelques mois : les expulsions locatives cessent jusqu'au 15 mars.

La trêve hivernale, une respiration pour les locataires Vidéo jt_tf1_20h sélectionnée dans Actualité
Ce lundi, à 21 heures, débute la trêve hivernale des expulsions locatives. Un sursis pour des milliers de locataires en difficulté, qui durera quatre mois et demi. Cette trêve court chaque année du 1er novembre au 15 mars. Mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21 heures et 6 heures du matin, la trêve débute véritablement la veille au soir, soit le 31 octobre au soir.
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Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal. Par contre, la trêve ne concerne pas les personnes qui habitent illégalement dans un lieu où elles sont entrées par effraction (les squats).

Apparu contre un moratoire

Pour l'heure, les ministères de la Justice et de l'Intérieur ne disposent pas des chiffres 2010 des contentieux locatifs. "Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a simplement déclaré le secrétaire d'Etat chargé du Logement Benoist Apparu, rappelant qu'en moyenne le nombre de décisions de justice était "autour de 100.000 à 110.000" et le nombre d'expulsions effectives par la force publique "autour de 10.000". Alors que les associations de défense des locataires demandent régulièrement la fin de cette pratique, il s'est dit "fondamentalement contre un moratoire".

Les chiffres 2009 de ce ministère montraient une très légère augmentation, avec 139.657 contentieux déposés devant les tribunaux (+1% par rapport à 2008), et 107.234 décisions d'expulsion prononcées (+1,3%). En revanche, si le nombre de demandes d'interventions de la police avait augmenté en 2009 (41.637, +2%), les réponses positives étaient en baisse (23.885, -6,5%), de même que les interventions effectives (10.597, -5,2%), selon les données du ministère de l'Intérieur.

le 31 octobre 2011 à 07:31
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32 Commentaires

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  • soulant, le 01/11/2011 à 23h59

    Il faudrait construire plus de logements sociaux ou réduire l'explosion démographique

  • spounge_bob, le 01/11/2011 à 09h58

    Jb0paris, si l'Etat prend en charge les loyers, c'est vous, moi, nous tous qui allons payer. allez demander au mec qui rame à payer son propre loyer de payer en plus pour celui de son voisin qui ne paye pas ! et puis si votre idée n'est pas si mauvaise, il y a un hic. si le locataire doit faire un certain nombre d'heures pour la collectivité, cela signifie qu'il y a du boulot. donc il faut lui donner un vrai contrat de travail et là il pourra payer SEUL son loyer.

  • spounge_bob, le 01/11/2011 à 09h54

    C'est la raison pour laquelle nous avons vendu notre maison au lieu de la louer quand nous avons déménagé à 900km. on ne sait jamais sur qui on tombe comme locataire et on ne sait jamais si on sera payé. alors quand le loyer doit payer votre crédit de maison... ben le choix est vite fait !

  • yggdrazil88, le 01/11/2011 à 08h41

    C'est marrant ça. Les gens qui se sont défoncés toute leur vie, qui deviennent propriétaires et ont économisé pour acquérir ce bien et qui ont besoin du paiement du loyer pour en rembourser le crédit doivent faire du bénévolat...Moi aussi tient, à partir d'aujourd'hui je vais faire la trève hivernale du pouvoir d'achat : je vais faire mes courses mais je ne payerais pas à la caisse ! Une trêve hivernal des quelques mois d'hiver: OUI, mais faut pas exagérer : les associations voudraient une trève qui dure toute l'année...les propriétaires ne seront plus près de louer leur bien.

  • cars38, le 01/11/2011 à 06h54

    Iles marquises/ quand on rembourse un emprunt pour sa maison , accident de la vie ou pas , le banquier vient réclamer son du , et la il n'y a pas de treve hivernale ...

  • cars38, le 01/11/2011 à 06h52

    Ou de faire payer au prix fort avec une caution importante ...

  • inedis, le 31/10/2011 à 20h25

    Comme quoi il est préférable de mettre ses économies en banque plutôt que dans la pierre si on est pas sur de percevoir son loyer

  • titizom, le 31/10/2011 à 20h25

    Quand on a été expulsé on n'a pas eu droit au logement social car mon mari était a son compte..

  • diktatur, le 31/10/2011 à 19h29

    Déjà en été,c'est toute une procédure onéreuse pour le propriétaire que d'expulser un locataire qui ne paie plus son loyer!

  • jb0paris, le 31/10/2011 à 17h30

    Les propriétaires ne sont effectivement pas là pour faire du social et prendre à leur charge le loyer de ceux qui ne peuvent plus payer. C'est à ce moment que les associations "bien veillantes" devraient intervenir pour continuer de payer les loyers. Mais, bon... il est tellement plus facile d'avoir un grand coeur avec l'argent des autres... Le gouvernement pourrait aussi prendre en charge ces loyers. Le locataire, en contrepartie, acceptant de travailler un certains nombre d'heures par semaine pour la collectivité.

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