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Le Sénat/Image d'archives © ABACAPour retoquer le texte, Luc Chatel sort l'argument d'anticonstitutionnalité. Le gouvernement a bloqué jeudi une proposition de loi communiste prônant l'obligation de scolarité des enfants à partir de 3 ans en invoquant des raisons budgétaires. Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, a invoqué l'article 40 de la Constitution qui stipule qu'une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l'Etat.
"Il faut sanctuariser l'école maternelle"
"Il faut sanctuariser l'école maternelle"
Interview - La proposition de loi de la sénatrice PS Françoise Cartron, visant à rendre obligatoire l'école dès 3 ans, sera débattue jeudi soir à la haute assemblée. Objectifs : protéger ces écoles des coupes budgétaires et garantir l'égalité des chances à tous les enfants.
Publié le 03/11/2011
L'enquête du 20h : l'école maternelle, pour quoi faire ?
En France, l'instruction n'est obligatoire qu'à partir de six ans. Dans la pratique, l'immense majorité des enfants est scolarisé plus tôt. Mais à quoi sert l'école maternelle ? C'est l'enquête du 20h.
Publié le 03/11/2011
Cette décision devait toutefois être confirmée par la commission des Finances du Sénat. Peu après, la commission, à majorité de gauche, s'est réunie et a décidé que deux paragraphes de premier article du texte étaient irrecevables mais que la discussion pouvait néanmoins avoir lieu sur le reste de la proposition de loi.
La décision de M. Chatel d'invoquer l'article 40 a provoqué la colère dans les rangs de la gauche qui a demandé à intervenir par le biais de rappels au règlement. "Le gouvernement a mis le feu", a lancé le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. "C'est juridiquement faire preuve de beaucoup de précipation, c'est une mauvaise manière car l'ordre du jour a été fixé en présence du ministre Patrick Ollier", a-t-il ajouté. "Mais qu'avez-vous à craindre d'un tel débat ?", a-t-il interrogé. "Vous venez de dire qu'un Sénat quand il est de gauche, n'a plus la parole" a renchéri David Assouline (PS).
"La proposition de loi entraînerait la scolarisation de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraînerait une charge de 1,3 milliard d'euros, elle est donc inconstitutionnelle", a précisé le ministre de l'Education. "Depuis quand le respect de la Constitution constituerait un coup de force ?" a ajouté le ministre. La discussion du texte devait commencer à 22h30. Il s'agit du premier vif affrontement droite-gauche depuis le basculement du Sénat à gauche le 25 septembre dernier.
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