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C'est le premier "gros coup" des sénateurs de gauche, majoritaires dans la Haute-Assemblée depuis fin septembre. Et laisse surtout présager un rejet en séance plénière, le 25 octobre. La commission des Lois de la Haute assemblée a rejeté mercredi la proposition de loi sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants et déjà adoptée par l'Assemblée nationale. La nouvelle majorité a voté, par 25 voix contre 21, une "question préalable" - ce qui équivaut à un rejet du texte -, qui était présentée par la présidente du groupe communiste Nicole Borvo Cohen-Seat. Cette loi avait été proposée par le député UMP Eric Ciotti.
L'encadrement militaire des mineurs délinquants s'appliquera le 1er janvier
L'encadrement militaire des mineurs délinquants s'appliquera le 1er janvier
La loi instaurant un encadrement de type militaire des mineurs délinquants, issue d'une proposition du député UMP Eric Ciotti, a été publiée mardi au Journal officiel pour une entrée en vigueur au 1er janvier.
Publié le 27/12/2011
Les députés adoptent l'encadrement militaire des mineurs délinquants
Les députés ont adopté mercredi l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Mesure qui suscite des inquiétudes dans les milieux militaires et est qualifiée d'"électoraliste" par l'opposition.
Publié le 12/10/2011
Mineurs délinquants : Sarkozy veut un "encadrement militaire"
Le chef de l'Etat a validé, mardi, lors d'un discours à Réau, une grande partie des mesures préconisées par le député UMP Eric Ciotti pour juguler la délinquance des mineurs. Il a aussi annoncé la création de 30 000 places de prisons d'ici 2017..
Publié le 13/09/2011
De nouvelles mesures pour juger plus vite les mineurs délinquants
Le ministre de la Justice Michel Mercier a présenté mercredi des mesures visant à "réduire les délais de jugement des mineurs délinquants", comportant la possibilité de faire juger les récidivistes de 16 à 18 ans par un tribunal correctionnel spécialement composé.
Publié le 02/03/2011
Prison pour les parents de mineurs délinquants : Ciotti renonce
Le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, renonce à proposer de mettre en prison les parents de mineurs délinquants qui ne respecteraient pas les obligations imposées par la justice. Il préconise désormais une amende.
Publié le 10/10/2010
Mineurs délinquants : les magistrats septiques aux propositions de Sarkozy
Suite aux annonces de Nicolas Sarkozy sur le durcissement de l'exécution des peines, Christophe Régnard, Président de l'Union Syndicale des Magistrats, et Jean-Pierre Rozencweig, Président du tribunal de Bobigny pour enfants, estiment que ces mesures ne règleront pas le problème de la récidive notamment.
Publié le 13/09/2011
Royal "fera en 2012 l'encadrement militaires des délinquants mineurs"
Le député UMP Eric Ciotti a conseillé samedi à Ségolène Royal de "relire la constitution" alors qu'elle avait estimé que sa proposition de loi visant à encadrer militairement les mineurs délinquants pouvait être appliquée sans passer par une loi. La candidate à la primaire PS a répliqué dimanche, réitérant son idée.
Publié le 31/07/2011
Les mineurs délinquants placés en "lieux de vie"
Ni foyer ni famille d'accueil, le "lieu de vie" est une structure qui accueille temporairement des mineurs délinquants au sein d'une famille dont les parents sont des éducateurs spécialisés. Thibault Malandrin a suivi le quotidien d'une de ces familles dans le Nord-Pas-de-Calais, il est l'invité de Romain Hussenot.
Publié le 22/11/2010
"C'est une nouvelle loi d'affichage dont la visée électoraliste n'échappe à personne et qui se situe dans la droite ligne des lois sécuritaires de Nicolas Sarkozy" a affirmé la communiste, qui a ajouté : "Comme il s'agit d'une proposition de loi (ndlr: d'initiative parlementaire) elle échappait de plus au contrôle du Conseil d'Etat".
"Aucune concertation avec les professionnels"
"Nous avons une opposition de principe à une nouvelle modification de l'organisation de la justice pénale des mineurs et de l'ordonnance de 1945 sans aucune concertation avec les magistrats et les professionnels", a déclaré le président PS de la commission, Jean-Pierre Sueur, qui a soutenu et voté la question préalable. Il a également évoqué "le risque de déstabilisation des Epide (Etablissements publics d'insertion de la Défense) avec le mélange d'une population de mineurs avec une population de majeurs" qui bénéficient du dispositif "Défense deuxième chance" des Epide.
Le texte prévoit en effet que des mineurs de plus de 16 ans puissent se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois, au sein d'un Epide. Dans un mouvement d'humeur inédit depuis dix ans, la commission de la Défense de l'Assemblée nationale avait d'ailleurs rejeté le texte avant son vote en séance, traduisant une certaine inquiétude des milieux proches des militaires.
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