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© TF1La loi de 1905 de séparation de l'Eglise et de l'Etat doit être appliquée strictement, mais elle prévoit des dérogations. C'est ce qu'a dit mardi le Conseil d'Etat, donnant raison à cinq collectivités territoriales désireuses de participer au financement de cultes. Un dossier concernait l'octroi d'un bail emphytéotique pour l'édification d'une mosquée à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, un autre une subvention de la ville de Lyon pour l'installation d'un ascenseur à la basilique de Fourvière. Des pourvois avaient été formés contre ces décisions des municipalités.
Trois autres pourvois étaient formés par des collectivités territoriales dont les décisions avaient été annulées par des cours administratives d'appel. Le Conseil d'Etat a donné raison aux collectivités dans tous les cas. Il s'agissait de l'achat par la commune de Trélazé, dans le Maine-et-Loire, d'un orgue installé dans l'église, de la participation de la communauté urbaine du Mans au financement d'un abattoir halal et de la construction par la ville de Montpellier d'une salle polyvalente utilisée, notamment, comme mosquée.
Les projets doivent répondre à un intérêt public local
Les collectivités territoriales peuvent financer des projets "en rapport avec des édifices ou des pratiques cultuels", indique l'institution, à condition qu'elles respectent le principe de neutralité à l'égard des cultes, qu'elles excluent toute "libéralité" (gratuité) et que leurs décisions "répondent à un intérêt public local" (culturel, économique, touristique, de salubrité publique, etc.).
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