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Harcèlement sexuel : le projet de loi fait consensus gauche-droite


le 11 juillet 2012 à 19h20 , mis à jour le 11 juillet 2012 à 22h35.
Temps de lecture
3min
Le Sénat/Image d'archives

Le Sénat/Image d'archives / Crédits : ERIC FEFERBERG /AFP PHOTO

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Notre sociétéAprès l'abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel en mai, le Sénat a examiné mercredi le nouveau texte sur le harcèlement sexuel, qui prévoit une définition plus précise du délit et un alourdissement des sanctions. Un texte que l'UMP et les centristes voteront.

"Il convient de mettre un terme le plus rapidement possible à la situation créée par la décision du Conseil constitutionnel", "cette abrogation a créé un vide juridique qui nous oblige." Une fois n'est pas coutume, les déclarations de la ministre  de la Justice, Christiane Taubira font consensus entre la gauche et la droite. Les sénatrices Chantal Jouanno (UMP) et Muguette Dini (Union Centriste) ont indiqué mercredi lors du débat en séance sur le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel que leurs groupes respectifs voteraient en sa faveur. "Il n'y a pas de divergences de fond", a souligné Chantal Jouanno, tandis que Muguette Dini a assuré que son groupe voterait "sans état d'âme". "Nous avons tous privilégiés la victime sur l'agresseur, nous avons tous refusé de politiser ce débat, nous avons tous refusé de récupérer ce texte à notre profit", a dit Chantal Jouanno, sénatrice de Paris.
 
L'ancienne ministre a toutefois dénoncé "la méthode choisie par le gouvernement" qui a opté pour un projet de loi plutôt qu'une proposition de loi l'accusant "d'affichage politique". Sept propositions de loi ont été déposées au Sénat émanant de tous les groupes après l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel (Lire : La loi sur le harcèlement sexuel abrogée). Pour elle, cette décision "nous a choqués" "par le choix délibéré de ne pas donner de délai pour rebâtir une loi". Muguette Dini s'en est elle aussi vivement prise au Conseil constitutionnel. "Je n'ose imaginer" que les Sages ", majoritairement des hommes, aient inconsciemment considéré que leur décision était sans conséquence", a-t-elle lancé.
 
Les organisations féministes mécontentes du projet
 
Christiane Taubira avait peu avant souligné avoir travaillé sur la base de trois principes : "la nécessité de mettre un terme à cette impunité conjoncturelle" précisant "que la nouvelle loi ne peut pas être rétroactive car les sanctions sont plus sévères". Le deuxième principe est celui d'une "attention particulière aux victimes" et le troisième de "veiller à la solidité juridique du texte pour définir l'infraction compte tenu des motifs" des Sages.
 
Les organisations féministes se disent par avance mécontentes du texte qui, à leurs yeux, n'est pas assez répressif et permet, selon elles, de déqualifier des comportements qui relèveraient de tentatives d'agression sexuelle ou de tentative de viol. Avant l'abrogation décidée par le Conseil constitutionnel, le délit de harcèlement sexuel ne donnait lieu qu'à 70 à 80 condamnations par an en France, une statistique marginale qui s'explique notamment, selon les syndicats de magistrats, par la difficulté d'apporter la preuve de telles situations.
 
Pour savoir ce que prévoit le projet de loi sur le harcèlement sexuel, lire >Harcèlement sexuel : Taubira défend son projet de loi  

Commenter cet article

  • jambo000 : C'est bien, mais il faudrait que ce ne soit pas la seule fois !

    Le 12/07/2012 à 07h42
  • waou2000 : Contrairement à l"la gauche", "la droitef" se montre capable de s'associer à certaines mesures uniquement parce qu'elle les juge bonnes à prendre, plutôt que de faire bêtement une opposition systématique. Bravo, saluons cette intelligence.

    Le 12/07/2012 à 06h56
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