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Harcèlement sexuel : que contient le nouveau projet de loi ?


le 12 juin 2012 à 10h58 , mis à jour le 12 juin 2012 à 15h40.
Temps de lecture
3min
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Image d'archives / Crédits : Pixland/Jupiterimages/Thinkstock

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Notre sociétéUn projet de loi visant à restaurer le délit de harcèlement sexuel dans le droit pénal français sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Le nouveau texte pourrait prévoir un triplement des peines prévues par l'ancienne loi.

Vers une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel plus sévère ? Un nouveau projet de loi va être présenté mercredi en Conseil des ministres. Selon France Inter, le nouveau texte prévoirait deux cas formes distinctes de harcèlement sexuel. La première forme de harcèlement, punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende, consiste à "imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Dans la seconde situation, "est assimilé à un harcèlement sexuel", le fait mentionné dans le premier cas qui, "même en l'absence de répétition, s'accompagne d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation sexuelle". Dans ce cas de figure, les faits seraient punis de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Des peines plus lourdes que celles qui étaient en vigueur dans l'ancien texte de loi.

"C'est un texte compliqué, c'est une usine à gaz", a réagi Marilyn Baldeck, la déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).

La présentation du projet de loi mercredi permettra un débat parlementaire dès l'été a indiqué le cabinet du ministère de la Justice.

Une ancienne loi jugée trop floue

Le Conseil constitutionnel a abrogé le 4 mai la loi qui réprimait depuis 2002 le harcèlement sexuel en France, en raison du fait que le délit n'était pas suffisamment défini, ce qui entraîne sa disparition provisoire et l'extinction des affaires en cours. Des juristes ont mis en garde le ministère contre la tentation de légiférer dans la précipitation, la notion de "harcèlement" posant de longue date problème, puisqu'elle doit être distinguée de l'agression sexuelle et du viol. Le code pénal prévoit déjà, pour ce dernier crime, les notions de "violence, menace ou contrainte".
 
Le délit de harcèlement sexuel avait été introduit dans le code pénal français en 1992 et défini alors par "le fait de harceler autrui en usant d'ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions".

Commenter cet article

  • marsmouss : Si en boite de nuit on vous force à faire des actes sexuels, qu'on vous touche de façon inappropriée, c'est condamnable. Si cela vous parrait être un comportement normal, c'est grave !

    Le 13/06/2012 à 09h44
  • edt992 : Cette nouvelle proposition est tout aussi floue que la précédente ! Cette proposition est plus générale (englobe plus de cas) et plus sévère que la précédente, elle n'est pas mieux définie que la précédente !

    Le 13/06/2012 à 09h14
  • barrny : Donc les boites de nuit vont devenir automatiquement des hauts lieux du harcèlement sexuel vu la teneur du texte...

    Le 13/06/2012 à 08h13
  • bill_boquet : Il ne sera pas facile, pour la victime, d'apporter la preuve du harcèlement.

    Le 13/06/2012 à 07h26
  • clementine1218 : Heu peine plancher , tribunaux pour mineurs violent et maintenant les jurés populaire supprimer , vous appelez ça comment ? Les bisous ça va pas aider !

    Le 13/06/2012 à 02h25
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