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Harcèlement sexuel : Taubira défend son projet de loi


le 11 juillet 2012 à 16h36 , mis à jour le 11 juillet 2012 à 22h57.
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3min
harcèlement sexuel

Crédits : BananaStock/Thinkstock

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Notre sociétéLe Sénat examine mercredi le nouveau texte de loi sur le harcèlement sexuel, après l'abrogation il y a deux mois par le Conseil constitutionnel du texte originel. Ce nouveau texte prévoit une définition plus précise de ce délit et un alourdissement des sanctions.

Le Sénat a commencé mercredi l'examen d'une loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel avec une définition extensive et des dispositions qui suscitent les critiques. "Il tient du symbole et de la volonté politique que ce soit le premier texte examiné devant votre Haute Assemblée" a souligné la ministre de la Justice Christiane Taubira en présentant le texte. "Il convient de mettre un terme le plus rapidement possible à la situation créée par la décision du Conseil constitutionnel", "cette abrogation a créé un vide juridique qui nous oblige", a-t-elle ajouté.
 
Elle a souligné avoir travaillé sur la base de trois principes : "la nécessité de mettre un terme à cette impunité conjoncturelle" précisant "que la nouvelle loi ne peut pas être rétroactive car les sanctions sont plus sévères". Le deuxième principe est celui d'une "attention particulière aux victimes" et le troisième de "veiller à la solidité juridique du texte pour définir l'infraction compte tenu des motifs" des Sages.
 
Le nouveau gouvernement avait promis de légiférer d'urgence après la décision du Conseil constitutionnel en mai de retirer ce délit du code pénal du fait qu'il n'était pas suffisamment défini (Lire : La loi sur le harcèlement sexuel abrogée). Cette décision a entraîné l'extinction des affaires en cours, et il y a donc un vide juridique. Le nouveau texte sera examiné à l'Assemblée dans le courant de l'été, selon une procédure accélérée.
 
Ce que prévoit le texte
 
Il permet notamment de poursuivre des comportements qui ne relèvent pas uniquement d'un chantage en situation professionnelle. Il punit en effet d'un an de prison "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant". Ces comportements peuvent relever d'une tentative de séduction appuyée ou problématique, estiment certains magistrats, qui parlent "d'américanisation" du droit français.
 
Le texte prévoit un deuxième niveau de harcèlement, les situations ponctuelles du type d'un chantage aux relations sexuelles dans un contexte professionnel. Le délit est puni dans ce cas de deux ans de prison. Enfin, le projet de loi prévoit de porter la répression maximale de ces deux séries de faits à trois ans de prison si l'auteur est une "personne ayant autorité".
 
Les organisations féministes se disent par avance mécontentes du texte qui, à leurs yeux, n'est pas assez répressif et permet, selon elles, de déqualifier des comportements qui relèveraient de tentatives d'agression sexuelle ou de tentative de viol. Avant l'abrogation décidée par le Conseil constitutionnel, le délit de harcèlement sexuel ne donnait lieu qu'à 70 à 80 condamnations par an en France, une statistique marginale qui s'explique notamment, selon les syndicats de magistrats, par la difficulté d'apporter la preuve de telles situations.

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