La circulaire sur les Roms menacée de recours

Par TF1 News (D'après agence), le 12 septembre 2010 à 16h34 , mis à jour le 12 septembre 2010 à 16h40

Après la révélation de l'existence d'une circulaire demandant aux préfets d'évacuer spécifiquement les camps de Roms, une ONG veut saisir le Conseil d'Etat. Le PS demande à la Commission européenne d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de la France.
Campement de RomsCampement de Roms © LCI

Contrairement à ce qu'avait affirmé Eric Besson, les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été en France : c'est ce que montre une circulaire du ministère de l'Intérieur rendue publique en fin de semaine. Des organisations de défense des droits de l'homme estiment donc que l'action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu'est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu'on incriminerait pour certains faits. "Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique", dénonce Stéphane Maugendre, qui préside le Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés.

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Le 28 juillet dernier, le chef de l'Etat avait organisé une réunion à l'Elysée sur les "problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms". Avant d'affirmer : "J'ai demandé au ministre de l'Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu'on ne peut pas tolérer en France". Quelques jours plus tard, le 5 août, une circulaire du ministère de l'Intérieur signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre, rappelait en préambule aux préfets les "objectifs précis" fixés par le président Sarkozy : "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms". On pouvait encore y lire : "Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d'engager (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms".

"On joint le geste à la parole"

Avec cette circulaire, "on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination", estime Stéphane Maugendre. Pour cette raison, le Gisti prépare un recours devant le Conseil d'Etat "pour que la circulaire soit annulée". Actuellement, l'ONG "examine" le document pour voir "s'il constitue une infraction pénale".

Le Parti socialiste a également estimé dimanche que la circulaire était le "symbole d'une politique xénophobe", demandant son retrait et demandant à la Commission européenne de poursuivre la France. "Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d'engager une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms", a écrit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Les démantèlements des camps de Roms ont déjà valu à la France des accusations de "racisme d'Etat" et de "xénophobie". Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d'un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de "manière volontaire", avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de "manière contrainte", sans ce pécule. Face aux critiques, Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que "la France n'a pris aucune mesure spécifique à l'encontre des Roms" qui, a-t-il prétendu, "ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité". La Commission européenne, qui a demandé des "informations" à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d'intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.

Par TF1 News (D'après agence) le 12 septembre 2010 à 16:34
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18 Commentaires

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  • valse45, le 13/09/2010 à 21h38

    Très belle analyse je suis d'accord avec ces propos.

  • cast12, le 13/09/2010 à 09h24

    Le P S n'est plus rien

  • provincesavoie, le 13/09/2010 à 08h35

    Qu'un parti politique (de quelque bord que ce soit) puisse appeler à une condamnation de son propre pays pour une décision prise par un gouvernement élu démocratiquement (et ce quel que soit la tendance politique) me choque énormément.

  • fdd66, le 13/09/2010 à 07h49

    Ils ont le droit de circuler, ils n'ont pas le droit de stationner plus de 3 mois. Ce sont les règles europeennes. Et puis, franchement, si vous trouvez que de vivre dans ces conditions ( photo ) c'est leur rendre service . Avec les milliards de l'UE, la roumanie a de quoi leur contruire des logements salubres et de scolariser les enfants non ? >Pour le boulot, aux adultes de chercher du travail,

  • dadeille, le 13/09/2010 à 07h48

    Parce que vous pensez que cette action inhumaine l'UMP ne s'en nourrit pas pour accrocher un certain électorat extrémiste, que l'on n'entend plus trop d'ailleurs, j'ai honte pour eux. Quant à viser une catégorie de personnes est interdit par la loi et le PS ne fait que faire appliquer la loi. De toute façon au niveau européen ils vont agir et cela donnera raison au PS.

  • rose-marie54, le 13/09/2010 à 07h45

    Je suis pour la circulaire, ce sont des gens qui vivent à nos crochet soins gratuits ,alors qu'une majorité de français sont obligés de payer ses médicaments, allocations en tout genre,et nous nous sommes obligés de nous serrer la ceinture ,d'abord les français, ce qui ne sont pas contents qu'ils aillent vivre ailleurs,nous ne les retenons pas

  • shadow04, le 13/09/2010 à 06h05

    Chacun sait que les Roms "étaient" la communauté contenant les vrais délinquants en France il y a 30 40 ans, et quelle délinquance, mendier sur les parkings de supermarché, quelques vols, mais notre tolérance était plus basse a l'époque. Aujourd'hui a part quelques larcins ce ne sont pas les Roms les plus "gênants" sécuritairement parlant. Ca n'est pas eux non plus qui dépensent le plus votre argent, sauf depuis qu'on leur paie un tour d'avion avec prime. Ce ne sont non plus pas les camps de Roms qui ce sont "enflammés" il y a quelques années, alors ne soyez donc pas les moutons de l'UMP. Par contre chacun sait quelle communauté est la plus présente dans la délinquance actuelle mais vu le contexte internationale notre cher président s'attirerait les foudres de nombreux pays a faire du communautarisme avec une ethnie bien trop francaise, alors il ce rabat sur ce qui reste, sur des gens dans la misère mais qui eux ne sont pas francais, donc expulsables. En gros il tente de remonter dans les sondages en faisant soit disant ce que le PS n'a pas fait quand il était au pouvoir. Mais le tort du PS est son "laisser-aller" sécuritaire dans les cités, pas les camps de Roms. Et vu le nombre de gens qui appellent cela du courage Mr Sarkozy gagne son pari en faisant l'inverse du courage, s'attaquer aux plus faibles.

  • le_lutin_paris, le 13/09/2010 à 05h12

    Vous ne comprenez pas. Qu'une circulaire évoque les immigrés en situation illégale, ok. Mais qu'une circulaire cible une communauté en particulier, non. Pour vous rafraîchir la mémoire, il y a plusieurs décennies, certaines circulaires ciblaient expressément une communauté en particulier, et parlaient même de Solution Finale !! Ce n'est évidemment pas le même objectif que vise la circulaire de Besson, mais vous voyez le danger et les dérives que ça peut en traîner. Autre chose : viser une communauté dans une circulaire est illégal au yeux de la Constitution Française, et du droit international. Donc si je résume, vous félicitez Sarkoy d'enfreindre la loi, et blâmer le PS de vouloir la faire respecter ??

  • roland77, le 13/09/2010 à 02h56

    De toutes façon le PS ne défend plus la " nation " française depuis longtemps. Par contre elle fait d'avantage sont " pain " en se nourrissant des problème liés à l'immigration, aux exclus, aux sans papiers, aux assistés et à tous ce qui parasitent notre système social et économique.!!!!

  • baal_, le 13/09/2010 à 02h18

    Rappelez moi où est le problème déjà ? Des gens violent non seulement nos lois, mais aussi les accords européens, et le but du jeu c'est de faire en sorte qu'il n'y ait aucune conséquence ?

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