La précarité des fonctionnaires à l'ordre du jour des sénateurs

Le sénat français © TF1/LCI

La précarité s'invite sous les lambris du Palais du Luxembourg. Mercredi et jeudi, les sénateurs se penchent sur un projet de loi destiné à réduire la précarité dans la Fonction publique. Un texte qui devrait déboucher, selon le gouvernement, sur 40.000 à 50.000 titularisations, ainsi que des contrats à durée indéterminée pour 100.000 agents en CDD.  

Le texte concerne les trois versants de la Fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) qui emploie 891.000 contractuels, soit 17% de l'ensemble des agents (5,3 millions).  Il fait l'objet d'une procédure accélérée (un seul examen par chambre) et devrait être soumis à l'examen des députés le 7 février. Le projet découle d'un accord signé le 31 mars 2011 par six syndicats représentatifs (CGT, CFDT, FO, Unsa, CFTC et CFE-CGC), après de longues négociations.

Concrètement, il stipule que l'accès à la titularisation (via des examens ou concours) sera ouvert pendant une période de quatre ans pour les agents occupant un poste qui répond à un besoin permanent, et ayant effectué au moins quatre ans de services publics sur les six dernières années. Le chiffre de 40.000 à 50.000 personnes concernées avancé par le ministère de la Fonction publique, est en deçà des attentes des syndicats. Ils dénoncent des conditions de titularisation trop restrictives. En outre, le texte prévoit qu'un CDI sera "obligatoirement proposé à l'agent contractuel" employé au moins six ans au cours des huit dernières années. La durée est réduite à trois ans pour les agents de plus de 55 ans. Selon le ministère, 100.000 agents en CDD pourront ainsi obtenir un CDI.

L'Etat un patron comme les autres 

Le projet de loi vise également à éviter de reconstituer un vivier de précaires et redéfinit donc les conditions de durée et de renouvellement des CDD. En présentant ses voeux aux fonctionnaires à Lille il y a dix jours, le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a affiché son désir de voir le texte adopté rapidement, jugeant "choquant" de voir "l'Etat s'exonérer de règles qu'il doit faire respecter aux autres". "Ce n'est pas normal qu'au prétexte que vous travaillez pour l'Etat, on vous renouvelle pendant six ans un contrat et on vous révèle la septième année que vous êtes encore un précaire", avait déclaré le chef de l'Etat. "Si vous étiez dans le privé, les juridictions requalifieraient ces contrats pour en faire un contrat de travail à durée indéterminée", a-t-il ajouté.

Ce geste anti-précarité suffira-t-il à rasséréner des fonctionnaires auquel le gouvernement entend imposer un jour de carence en cas d'arrêt maladie, et qui sont soumis à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) depuis 2007 ? Cette réforme, très décriée par l'opposition et les syndicats, se traduit par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux dans la Fonction publique d'Etat, et a engendré plus de 150.000 suppressions de postes.

Concernant le sort du projet de loi, le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a affiché, lors de ses voeux à la presse, sa certitude de voir le texte adopté, y compris par le Sénat à majorité de gauche. "Personne ne comprendrait que cet accord syndical ne soit pas voté par une majorité de gauche", avait-il alors déclaré. Le texte a de fait été adopté sans difficulté par la commission des Lois. Le projet de loi devrait être voté par l'Assemblée nationale le 7 février.