La vidéosurveillance dans les écoles remise en cause

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Cinq établissements scolaires qui utilisent largement des systèmes de vidéosurveillance ont été "mis en demeure" de les "modifier" par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Les systèmes de vidéosurveillance mis en cause donnaient lieu à une "collecte excessive de données" et portaient "atteinte aux libertés des élèves et personnels" des établissements, a-t-elle estimé.

Lors de contrôles, la Cnil a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des lieux de vie tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les élèves et les personnels de l'établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente. Selon la Cnil, seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance, par exemple dans des établissements scolaires victimes d'actes de malveillance fréquents et répétés.

Des plaintes de parents et d'enseignants

C'est un nombre croissant de plaintes d'associations, de parents d'élèves ou d'enseignants ces derniers mois qui ont convaincus la Cnil de contrôler des établissements, pour "apprécier la régularité" des dispositifs de surveillance. Ces contrôles ont finalement débouché sur la mise en demeure de cinq de ces établissements. Ils devront donc retirer les équipements de vidéosurveillance des lieux de vie dans l'établissement. Cette décision, qui concerne tous les établissements de la maternelle au lycée, "a valeur de jurisprudence", précise la Cnil.

La Cnil a en effet estimé que la sécurité dans les écoles peut être obtenue par la mise en oeuvre de moyens moins intrusifs, comme la sécurisation renforcée des accès, ou un dispositif de vidéosurveillance limité aux seuls accès de l'établissement. Elle n'a pas précisé quels établissements étaient visés. La Cnil souligne qu'elle a "également veillé à ce que les élèves, leurs parents et les personnels soient parfaitement informés de l'existence de ces dispositifs et de leur finalité, ce qui n'était pas toujours le cas".