Le feu rouge était caché ? Ce n'est pas une excuse !

Par TF1 News (D'après agence), le 20 mai 2011 à 10h08 , mis à jour le 20 mai 2011 à 10h11

Pour les juges, l'usager de la route ne peut pas soutenir qu'il n'aurait pas pu voir le signal d'arrêt, au prétexte qu'il aurait été placé à un endroit inhabituel ou qu'un camion lui aurait caché le feu.

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Un feu rouge caché par un camion ou un autobus n'est pas une excuse et son franchissement est une contravention, selon la Cour de cassation. Pour les juges, l'usager de la route ne peut pas soutenir qu'il n'aurait pas pu voir le signal d'arrêt, au prétexte qu'il aurait été placé à un endroit inhabituel ou qu'un camion lui aurait caché le feu. Ils ont rejeté l'idée d'un "cas de force majeure" invoqué par un conducteur, car cette situation n'est "ni imprévisible, ni irrésistible".

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Le jugement qui avait relaxé un conducteur a donc été annulé. Ce jugement déclarait qu'emporté par le flot de circulation, roulant derrière un camion, l'usager n'avait pas pu voir le feu installé sur un portique au-dessus de la voie. La Cour de cassation a suivi le parquet qui n'admettait pas l'excuse. Il rappelait par ailleurs que, s'agissant d'une contravention, l'absence d'intention du contrevenant est sans influence sur l'existence de l'infraction. Le franchissement d'un feu rouge est sanctionné d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Par TF1 News (D'après agence) le 20 mai 2011 à 10:08

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27 Commentaires

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routard12, le 20/05/2011 à 23h22
Tolérance zéro pour nous FRANCAIS.Tout est dit.
rasleb78, le 20/05/2011 à 21h20
Il existe un panneau signalant un feu tricolore. En grande agglomération, ce panneau n'esiste pas. Si un feu est masqué par un camion ou est perdu dans le feuillage d'un arbre, il est impossible de deviner son emplacement. Avant de condamner tout le monde à mort, il faut peut-être revoir les méthodes de signalisation et prévoir des zones d'interdiction de stationner, avec des plots, et bien sûr éllaguer les arbres.
pierrebae, le 20/05/2011 à 20h59
Lolo14290 : les feux rouges sans carrefour ca existe, par exemple pour un passage piéton... et là quand il y a un camion devant on voit pas le feu mais on est censé ralentir pour le passage piéton.
11b223, le 20/05/2011 à 20h57
Tout à fait d'accord, d'ailleurs, on n'a pas le droit de se garer et de cacher une signalisation! Le premier fautif est celui qui cache le feu à mon avis!
kennyline14, le 20/05/2011 à 15h04
Ic1980, les vraies expressions sont "derrière les barreaux" ou "sous les verrous", j'admet avoir bien ri avec votre mélange des deux! Et il est vrai qu'avec ce système, les usagers respectant le code de la route vont être peinards pour circuler!! ;)
casmejo, le 20/05/2011 à 14h57
Tous les matins quand je dépose mes filles à l'école je passe à un endroit où se trouve un feu tricolore. Ce feu se trouve devant une poste. Et tous les matins le camions de livraison de la poste est garé devant et je ne vois pas si le feu est rouge ou vert! Alors que je ne suis pas moi-même contrevenante car je sais qu'il y a le feu et donc je ralentis et même parfois je m'arrête carrément pour essayer de voir quand j'ai dépassé le camion (qui est collé au feu!) le camion lui l'est! Et le chauffeur n'est pas verbalisé! Vous trouvez cela normal vous? 0 proximité d'une école en plus? Eh bien moi non! Et là le juge il en pense quoi?
pierre2202, le 20/05/2011 à 14h23
Dommage que les gens aient le permis à vie, s'ils devaient le repasser de temps en temps, leur égoïsme primaire et leur non respect de règles de sécurité (faites autant pour eux que les autres, vu qu'il faut rappeler des choses aussi basiques) seraient peut être moins flagrant.
lolo14290, le 20/05/2011 à 13h34
Tomlotte : Le camion roulait devant lui, il n'était pas garé. C'est vrai que parfois un feu est caché par un bus ou un camion mais dans ce cas vous arrivez à un carrefour donc vous devez ralentir et vous assurez que le feu est vert avant de vous engagez. Petite précision Tomlotte : Je suis contre toutes les dispositions du gouvernement. J'ai 26 ans de permis, un peu plus d'un million de kms au compteur et pour l'instant 12 points et je ne suis pas parfait.
ic1980, le 20/05/2011 à 13h28
La prison ferme pour un feu grillé !!! La moitié des français vont être sous les barreaux ..
camarade75, le 20/05/2011 à 13h16
Comme peg6439 a un défaut de maitrise de la langue française!