Le routier roulait sans permis depuis 1997... sans le savoir

Par A.C. (D'après agence), le 17 mars 2010 à 07h28 , mis à jour le 17 mars 2010 à 07h35

Un conducteur de poids lourds et de cars n'a jamais été informé du retrait de tous ses points, après plusieurs infractions. L'association 40 millions d'automobilistes a obtenu de l'Etat que ses 12 points lui soient restitués.

Image d'archives © TF1

12 ans sans permis, mais honnête. Un automobiliste habitant la région parisienne, conducteur de poids lourds et de cars, âgé aujourd'hui de 51 ans, avait perdu son permis en 1997, après avoir commis plusieurs infractions entre 1992 et 1996... mais n'avait jamais reçu de courrier l'informant du retrait de ses points. Il repassait donc tous les 5 ans ses permis professionnels, jusqu'en 2009, où il apprend que son permis est invalidé depuis 12 ans.

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Aidé dans ses démarches par l'association 40 millions d'automobilistes, il réclame alors la restitution de tous ses points. "Nous avons fait une recours gracieux au ministère de l'Intérieur, faisant valoir de cet homme n'avait jamais été informé de ces retraits de points, et qu'il avait pu passer depuis 1997 ses permis professionnels" a expliqué Rémy Josseaume, président de la commission juridique de l'association. "Le ministère nous a répondu la semaine dernière, sans donner de motivations à sa décision, que l'ensemble des points étaient restitués à cet automobiliste. Nous avons donc décidé de retirer notre plainte auprès du tribunal administratif".

Prescription, trois ans ?

Mais l'association n'en reste pas là et demande désormais un délai de prescription pour les pertes de points des permis de conduire. "Contrairement à ce qui pratique dans le reste de l'Europe, l'administration française considère qu'un retrait de permis de conduire est une sanction administrative et pas une sanction pénale, et qu'il n'y a pas de délai prescription. Si elle considérait qu'il s'agissait d'une contravention, le délai de prescription serait de 3 ans" explique Me Le Dall, l'avocat de l'association.

"La perte de points est en France une peine imprescriptible, au même titre que le crime contre l'humanité", ajoute Rémy Josseaume qui précise que son association demande au législateur que la prescription soit valable trois ans après le retrait des points "comme c'est le cas pour toutes les peines prononcées pour les contraventions".

Par A.C. (D'après agence) le 17 mars 2010 à 07:28

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33 Commentaires

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celine172126, le 21/03/2010 à 10h43
En 17 ans de permis, j'ai été verbalisée 4 fois pour de petits excès de vitesse entrainant normalement la perte de points et je n'ai reçu un courrier me le confirmant qu'une seule fois ! je pense donc qu'il est effectivment possible qu'il n'ait jamais rien reçu ! ce n'est pas parce que vous avez reçu un courrier qu'ils arrivent systématiquement chez les autres... je connais pas mal d'autres personnes qui n'ont jamais rien reçu !
j.rene, le 20/03/2010 à 16h35
J'ai du mal à croire qu'il n'avait pas été infromé de la perte de ses points. J'ai commis un exces de vitesse et me suis fai verbaliser ( 90 Euros et retrait de2 points). J'ai payé et aprés encaissement de mon cheque par le tresor public, j'ai reçu un courrier m'informant de la perte de ces 2 points et me precisant que je les recupererai automatiquement dans 3 ans si je ne commets pas de nouvelle infraction. Certes c'est un simple courrier (envoyé sans recommandé, ni accusé de reception), mais courrier qu'en même. Je pense que ce monsieur fait celui qui n'a rien reçu car on ne peut pas prouver que le courrier lui a bien été remis. Tant mieux pour lui s'il a recupéré tout ces points. Je lui suggere de faire la même chose avec son avis d'impostion: dire qu'il ne l'a jamais reçu et ne pas payer ses impots. Il verra si l'administration fiscale est aussi bienveillante
lolo14290, le 18/03/2010 à 13h16
N'importe quoi. S'il avait fait la moindre infraction pendant ces 17 ans, je pense qu'on ne parlerait pas de lui aujourd'hui.
virginie_84, le 18/03/2010 à 12h47
Et madefinition moi aussi j'ai mes 12 points depuis 2003 ça veux pas dire que je suis une tueuse en puissance n'importe quoi ce que vous dites et ça m'étonnerai kon vous à pas enlever des points depuis 1963 j'y crois pas
loucky68, le 17/03/2010 à 23h00
Passer ces journées sur la route..il est difficile de ne pas faire de fautes de conduite..!!!
henri_bambelle, le 17/03/2010 à 18h30
Merci à fgi pour ses conseils avisés. Je persiste à penser que le respect du code de la route est le début d'une bonne conduite. Certains, plus malins que les autres, s'en croient dispensés.
ten75, le 17/03/2010 à 17h49
Il a une eut une chance extraordinaire de profiter d'une faille des controles lors de ses renouvellements , mais dans son fort intérieur il doit bien savoir que sa chance ne se renouvellera pas , car il doit commetre quelques infractions quand meme
fabrice93300, le 17/03/2010 à 17h40
Et on vient critiquer le gouvernement???
maur., le 17/03/2010 à 17h03
Il les reperdra tout aussi vite car il ne respecte pas la reglementation. Il n'aura pas cette chance une deuxieme fois.
cesco75, le 17/03/2010 à 14h36
Quels tueurs ?