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Le Sénat adopte à l'unanimité le texte sur le harcèlement sexuel


le 12 juillet 2012 à 21h11 , mis à jour le 12 juillet 2012 à 22h38.
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3min
Le Sénat/Image d'archives

Le Sénat/Image d'archives / Crédits : ERIC FEFERBERG /AFP PHOTO

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Notre sociétéDeux mois après l'abrogation de ce délit par le Conseil Constitutionnel, qui avait soulevé une vive émotion dans le pays, les sénateurs ont adopté dans l'urgence le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel jeudi soir.

A l'unanimité ! Le Sénat a adopté jeudi le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit et qui alourdit les sanctions, deux mois après l'abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel.
 
Les orateurs de l'UMP Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest ont vivement loué le travail des rapporteurs PS. "Nous nous félicitons du travail qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique", a dit M. Hyest. "Nous avons donné une leçon de démocratie", s'est réjouit Esther Benbassa (Ecologiste) assurant que "cela a créé des liens entre nous". "C'est du vrai travail parlementaire, chacun a apporté sa pierre à l'édifice", s'est félicité le président PS de la Commission des Lois, Jean-Pierre Sueur. Le Sénat s'était particulièrement impliqué, tous partis confondus, avec pas moins de sept propositions de loi et un groupe de travail qui a auditionné toutes les parties.
 
"Particulière vulnérabilité ou dépendance"
 
Le gouvernement s'était engagé à aller vite, la décision des Sages, ayant entraîné une extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, y compris les condamnations non définitives. Le gouvernement a introduit par amendement la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur" comme circonstance aggravante.
 
La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement. Les sénateurs ont introduit la transphobie dans le code pénal parmi les discriminations prohibées. La ministre Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes) a annoncé la création d'un Observatoire national sur ces violences à l'automne dans le cadre d'un futur projet de loi sur les violences envers les femmes.

Commenter cet article

  • shooby02470 : Un petit peu quand même : je ne comprends pas comment al première mouture a pu être bâclée a ce point, sachant que dans ce cas là on en connait les conséquences (annulation du projet de loi), et que dans le domaine cherché, une annulation est plutôt catastrophique

    Le 13/07/2012 à 19h36
  • neobum : Shooby02470 ,,Si ce n'est qu'un jeu d'écriture, ya pas en faire un foin !!!!

    Le 13/07/2012 à 18h17
  • buzzy2507 : Article L.1152-1 du Code du travail, créé par la loi de modernisation sociale de 2002. 21 promulguée par le gouvernement Jospin, qui pose : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

    Le 13/07/2012 à 18h00
  • shooby02470 : Non folk-d, ce n'est pas un argument venant de personne qui ne veut pas qu'on traite des droits de la femme, c'est un argument d'un umpistes aigri de voir que le nouveau gouvernement n'est pas si incompétent qu'il le croyait et est capable de faire de bonnes lois. Alors comme on ne peut pas remettre en cause la légitimité de la loi sur le harcellement, on prétend qu'il y aurait des priorités plus importantes à traitées !

    Le 13/07/2012 à 17h06
  • shooby02470 : Personne ne peut tolérer le harcellement, quelque soit le type de harcellement et quelque soit la aspirations politiques ou autre des-dites personnes

    Le 13/07/2012 à 17h03
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