A l'unanimité ! Le Sénat a adopté jeudi le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit et qui alourdit les sanctions, deux mois après l'abrogation du texte précédent par le Conseil constitutionnel.
Les orateurs de l'UMP Chantal Jouanno et Jean-Jacques Hyest ont vivement loué le travail des rapporteurs PS. "Nous nous félicitons du travail qui a permis d'avoir un texte équilibré, efficace avec une grande sécurité juridique", a dit M. Hyest. "Nous avons donné une leçon de démocratie", s'est réjouit Esther Benbassa (Ecologiste) assurant que "cela a créé des liens entre nous". "C'est du vrai travail parlementaire, chacun a apporté sa pierre à l'édifice", s'est félicité le président PS de la Commission des Lois, Jean-Pierre Sueur. Le Sénat s'était particulièrement impliqué, tous partis confondus, avec pas moins de sept propositions de loi et un groupe de travail qui a auditionné toutes les parties.
"Particulière vulnérabilité ou dépendance"
Le gouvernement s'était engagé à aller vite, la décision des Sages, ayant entraîné une extinction immédiate des procédures judiciaires en cours, y compris les condamnations non définitives. Le gouvernement a introduit par amendement la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur" comme circonstance aggravante.
La loi punit également le fait de discriminer une personne ayant subi ou refusé de subir le harcèlement. Les sénateurs ont introduit la transphobie dans le code pénal parmi les discriminations prohibées. La ministre Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes) a annoncé la création d'un Observatoire national sur ces violences à l'automne dans le cadre d'un futur projet de loi sur les violences envers les femmes.
