Allocataires sociaux: fichage en vue pour "éviter les abus"

L'idée lancée par Thierry Mariani devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la  Santé, a en effet annoncé dimanche soir la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année. Selon Xavier Bertrand, ce repertoire, "que l'on peut croiser avec les fichiers existants (au niveau départemental par exemple) est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes  sociales. On saura exactement qui touche quoi. On pourra éviter les doublons et on s'apercevra des incohérences de versement" des prestations (indemnités  d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...).

Le ministre du Travail a également insisté sur le fait que la lutte contre les fraudes sociales visaient "aussi bien celles sur les prélèvements que sur les prestations". Selon lui, la lutte contre la fraude sur les prélèvements (cotisations  patronales et salariales non versées en raison du travail au noir) a permis de récupérer en 2010, au profit de l'Urssaf, "un peu plus d'un milliard  d'euros, soit 10% de plus que l'année précédente".

Fondateur du collectif La Droite populaire (aile droite de l'UMP),  Thierry Mariani avait affirmé dans un entretien au Journal du Dimanche qu'il  souhaitait "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, ceci afin de  lutter contre la fraude. Dimanche dans un communiqué, Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG) et candidat à la primaire socialiste pour 2012, a dénoncé cette  proposition visant selon lui à "stigmatiser celles et ceux qui traversent une  période difficile dans leur vie".

"Débat de communication politique"

La proposition de Xavier Bertrand a du mal à passer. Hervé Morin, président du Nouveau Centre, a déclaré que "ficher les plus pauvres à des fins électoralistes ne saurait être une réponse à la détresse de millions de personnes honnêtes qui aspirent avant tout à sortir de la spirale de l'exclusion." Il appelle la majorité à la "prudence" sur cette question, estimant qu'il conviendra d'être "vigilant sur les conditions d'utilisation de ce nouveau fichier et les garanties qui doivent entourer l'accès aux données." 

Par la voix de Christophe Borgel, secrétaire national chargé de la vie des fédérations et des élections, le PS a qualifié lundi de "débat de communication politique" l'évocation de ce fichier et ironisé sur "l'éthique irréprochable" du ministre des Transports. Dans un communiqué, Marisol Touraine, autre secrétaire nationale du PS, s'en est également prise à cette idée : "Le fichage des pauvres, qui reçoit apparemment l'aval de Xavier Bertrand, marque le retour d'une époque que l'on croyait révolue, qui assimile les plus fragiles a des voleurs en puissance et traduit l'obsession liberticide du fichage généralisé de nos concitoyens".

Le Parti communiste s'indigne lui aussi. "Cette consternante annonce a lieu au moment même où le Samu social se voit amputé　par ce même gouvernement de moyens pour agir. Non seulement on met en danger les plus fragiles mais voici maintenant qu'on lessuspecte d'escroquerie", dit-il. Le mouvement Cap21, de l'ancienne ministre Corinne Lepage, appelle le gouvernement "à ne pas retenir" ce projet "qui consiste à considérer que tous les allocataires sociaux sont des fraudeurs potentiels."

Ce fichier va "permettre d'avoir une photographie complète de la situation d'un assuré social", a indiqué quant à elle la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, rappelant que les Caisses d'allocations familiales utilisent déjà depuis 2008 leur propre Répertoire national des Bénéficiaires (RNB).