Les députés adoptent l'encadrement militaire des mineurs délinquants

Nicolas Sarkozy avait apporté publiquement son soutien à ce projet. Les députés ont adopté mercredi la proposition de loi UMP d'Eric Ciotti sur l'encadrement de type militaire des mineurs délinquants. Cette idée fait partie des 50 mesures d'un rapport de ce député chargé des questions de sécurité à l'UMP qui a été remis avant l'été au chef de l'Etat sur l'exécution des peines pénales.  Le texte a été adopté mercredi à l'Assemblée nationale par 224 voix contre 152. Il sera ensuite transmis au Sénat. Le PS et le groupe GDR (PCF, PG, EELV) ont voté contre. Le Nouveau Centre a voté pour "bien que dubitatif sur certains aspects de la loi", a déclaré le député Philippe Folliot, Nouveau Centre.

Des mineurs de plus de 16 ans, 200 par an selon les estimations, pourront se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Etablissement public d'insertion de la Défense (Epide). Ségolène Royal, qui défend depuis 2006 l'idée d'un encadrement militaire, voulait elle encadrer 5.000 mineurs délinquants. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, a expliqué que cette mesure de "bon sens" serait mise en oeuvre "dès février 2012" dans trois établissements : 　Belfort, Val-de-Reuil (Eure) et Bourges, puis dans 15 centres d'ici le mois de juin. Il s'est attaché tout au long de la discussion du texte à déminer les objections soulevées par la commission de la Défense de l'Assemblée, qui dans un mouvement d'humeur inédit depuis dix ans avait rejeté le texte, traduisant une certaine inquiétude des milieux proches des militaires.

Des structures "civiles"

Les Epide sont des "structures civiles", a rappelé le ministre. Ils accueillent depuis 2005 déjà des majeurs au titre du dispositif "Défense deuxième chance". Michel Mercier a assuré qu'il s'agissait d'une "structure particulièrement adéquate", loué les compétences des personnels et assuré qu'ils recevraient une formation spécifique. Ceux-ci s'inspirent aussi "des méthodes des travailleurs sociaux", a-t-il fait valoir. La moitié des personnels des Epide sont "d'anciens militaires", selon Eric Ciotti. Mais, si les Epide ont "le label Défense", explique le député UMP Patrick 　Beaudouin, il ne s'agit pas de demander aux militaires "de jouer les sergents-chefs redresseurs de torts".

Les députés de l'opposition ont tous taxé ce texte d'"électoraliste". "Cette proposition de loi 'made in Droite Populaire' et appuyée par le président de la République fera date", a ironisé le député écologiste Noël Mamère. Jean-Jacques Urvoas (PS) a lui affirmé que 100 à 130 postes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) seraient supprimés dans le budget qui vient. Julien Dray (PS) a carrément accusé la droite de "petite manoeuvre politicienne" pour faire "jouer des contradictions" entre socialistes sur la sécurité en plein débat de la primaire.

Mercredi, M. Folliot a relayé les inquiétudes sur le mélange d'une population de mineurs avec une population de majeurs qui bénéficient du dispositif "Défense deuxième chance" au sein des Epide. "Il faut savoir donner les moyens à la justice de faire appliquer ses décisions pour les mineurs", a aussi lancé M. Folliot. Charles de Courson et Jean Dionis du Séjour se sont abstenus. "Comment pouvons-nous être contre une proposition qui va sauver des centaines de jeunes délinquants?", a au contraire plaidé Jacques-Alain Bénisti pour l'UMP. A l'UMP, la députée Françoise Hostalier a voté contre, ainsi qu'André Wojciechowski, et quatre députés se sont abstenus. Au cours des débats, le garde des Sceaux, Michel Mercier, avait annoncé que cette mesure serait mise en oeuvre "dès février 2012" dans trois établissements : Belfort, Val-de-Reuil (Eure) et Bourges, puis dans 15 centres d'ici le mois de juin.

Le débat sur la sécurité et la justice ne sera pas clos avec ce texte puisque dans les semaines qui viennent, l'Assemblée examinera un projet de loi de programmation sur l'exécution des peines, qui doit inclure la création de 30.000 places supplémentaires de prison, comme l'a annoncé le chef de l'Etat à la mi-septembre. Il pourrait aussi inclure la mise en place des prisons différenciées suivant la longueur et la lourdeur des peines.