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Mères voilées en sortie scolaire : le Conseil d'Etat va trancher


le 23 décembre 2013 à 09h01 , mis à jour le 23 décembre 2013 à 09h16.
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4min
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Notre sociétéLe Conseil d'Etat devrait se prononcer cette semaine sur l'interdiction faite aux mères voilées d'accompagner leurs enfants en sortie scolaire. Une question de la laïcité et de la liberté d'expression religieuse qui ne cesse de faire débat.

Le Conseil d'Etat devrait rendre un avis en début de semaine sur l'interdiction faite aux mères voilées d'accompagner leurs enfants lors de sorties scolaires. Les conseillers d'Etat ont débattu de cette question jeudi soir et devraient rédiger rapidement leur avis, selon plusieurs sources concordantes.

La haute autorité avait été saisie de plusieurs questions touchant à la laïcité et à la liberté d'expression religieuse en septembre par le Défenseur des droits Dominique Baudis, qui regrette de nombreuses "zones d'ombre" sur ces questions. Il souhaite obtenir les "clarifications nécessaires", notamment concernant "les collaborateurs bénévoles ou occasionnels du service public", comme ces mères voilées.

Peillon va suivre "l'état du droit"

Une circulaire de l'ancien ministre de l'Education Luc Châtel, datant de 2011, demande à ce que les mères d'élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires. Mais le Défenseur constate que "sur le terrain", les "dispositions prises varient d'un établissement à l'autre". Quel que soit l'avis du Conseil d'Etat sur cette question, le gouvernement pourra ensuite choisir de le suivre ou non.

L'actuel ministre de l'Education Vincent Peillon, interrogé la semaine dernière à ce sujet, a affirmé qu'il suivait "l'état du droit". "L'état du droit aujourd'hui - et je n'ai pas abrogé la circulaire Chatel - c'est que les parents accompagnateurs, essentiellement les mères en l'occurrence, sont considérés comme des auxiliaires du service public. S'il y a des évolutions de notre droit, nous verrons", avait-il déclaré mardi. "S'il s'avérait - puisque le Défenseur des droits Dominique Baudis a saisi le Conseil d'Etat- que le Conseil d'Etat disait autre chose, nous tous, nous aurions à réfléchir aux modalités", a-t-il poursuivi.

Vers une société de l'interdit en France ?

Dimanche, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé que le gouvernement serait "scrupuleux à garantir la sanctuarisation de l'école de toutes influences politiques, religieuses, de tout prosélytisme". "Tout ce qui pourra nous sembler relever du prosélytisme religieux, y compris venant de personnes qui ne sont pas agents du service public, nous le combattrons", a appuyé la porte-parole du gouvernement, soulignant qu"il examinerait "avec attention" l'avis du Conseil d'Etat.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a été vivement critiqué la semaine dernière, après la publication sur le site de Matignon de rapports sur l'intégration, dont certains prônent de revenir sur l'interdiction des signes religieux à l'école inscrite dans la loi depuis 2004.

Le cardinal-archevêque de Paris Mgr André Vingt-Trois, interrogé samedi sur les mères voilées en sorties scolaires, s'est demandé "si la République doit décider de la manière de s'habiller" des uns et des autres, affirmant craindre que "la peur de l'autre" n'aboutisse "à une société de l'interdit en France". "Est-ce que l'on peut interdire à des parents d'exercer leurs responsabilités, sous prétexte qu'ils portent ou non un foulard ? Il y a eu des excès regrettables qui font que des instituteurs ont renoncé à faire des sorties scolaires", a-t-il regretté.


Des mesures perçues comme uniquement contre l'islam

Comme plusieurs observateurs de ces questions, le chercheur au CNRS Franck Frégosi s'inquiète "qu'un certain nombre d'éléments récents sont perçus comme visant quasi exclusivement les musulmans, même si la teneur du discours de la majorité politique prend moins l'islam pour cible aujourd'hui".

Jean Baubérot, sociologue des religions et de la laïcité, s'inquiète aussi qu'on mette "la laïcité à toutes les sauces". Sur l'interdiction aux "mamans portant le foulard d'accompagner les sorties scolaires", il s'interroge: "Comment prétendre aider l'intégration, alors qu'on refuserait à ces femmes leur place dans la cité ?". Pour lui, "on est en train de faire une nouvelle laïcité qui est plus dure pour l'islam que pour les autres religions, alors que normalement, dans la Constitution, toutes les religions, toutes les races doivent être traitées à égalité".

La loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 n'édicte aucun interdit vestimentaire dans l'espace public.

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