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Cantine scolaire, image prétexte © TF1/LCITF1 News : Qui gère les cantines scolaires en France ? Que prévoient les textes quant à leur fréquentation ? Suite au tollé provoqué auprès des parents d'élèves, le maire Ruffec, en Charente, a décidé de modifier un système d'écran numérique installé dans ses cantines scolaires et qui permettait d'identifier les familles en retard de paiement. Des collégiens de Saint-Herblain, en Loire-Atlantique, se sont vu retirer leurs manuels scolaires à la rentrée en raison d'impayés de cantine. Le directeur du collège parle de "maladresse". Parce qu'il n'y a pas assez de place, la ville de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, a décidé de "restreindre" à la rentrée prochaine l'accès des enfants de chômeurs aux cantines scolaires. Le Tribunal administratif (Paris a donné raison vendredi au maire PS Bertrand Delanoë, contre cinq maires UMP d'arrondissements qui refusaient depuis septembre d'appliquer la nouvelle grille des tarifs de cantine scolaire. Cantines scolaires, de maisons de retraites, ou de prisons vont être mises au même régime : pas d'aliments frits plus d'une fois par semaine, moins de sel dans les plats et sur les tables, plus de fruits, de légumes, de laitages. Les élus de cette commune du Nord ont décidé d'anticiper la directive européenne qui prévoit que les repas collectifs fournissent une alimentation à 20% biologique d'ici 2013. Une première en France. De plus en plus de municipalités choisissent de gérer le menu des cantines. C'est le cas à Suresne et sur l'Ile de Ré. Cette commune du Val d'Oise doit faire face à l'arrêt de travail des employés d'une entreprise qui approvisionne les cantines scolaires en région parisienne. Au deuxième jour de grève mardi, c'était le système D pour nourrir les élèves. C'est la décision pour le moins déroutante qu'ont prise certaines communes en France. C'est le cas notamment à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), qui a choisi de donner la priorité aux enfants dont les parents travaillent. En plus de leur salle de classe, les élèves ont également retrouvé la fameuse cantine en ce premier jour d'école. Au Temple-de-Bretagne, en Loire-Atlantique, c'est l'estomac noué que certains sont allés y manger lundi midi pour la toute première fois. A la rentrée, l'accès aux cantines de certaines écoles publiques pourraient être restreint. Certaines municipalités ont décidé d'interdire en cas de forte affluence l'accès aux réfectoires aux enfants dont le père ou la mère est au foyer ou au chômage. La décision fait débat. Le conseil régional a mis en place une nouvelle tarification pour permettre aux élèves de manger de façon équilibrée à la cantine plutôt que d?opter pour la restauration rapide. Depuis jeudi dernier plus de 65 % du personnel des cantines scolaires de Bordeaux est en grève. Dans les écoles, les enfants n'ont pas de repas et c'est aux parents de se débrouiller pour qu'ils puissent déjeuner. Au cours de ces dernières années, la cantine a beaucoup changé. Les exigences en termes de nutrition ont évolué. Dans l'une des cantines scolaires de Soisson près de 600 reaps sont servis par jour. La qualité est une priorité pour le personnel. En France, 6 millions d'enfants fréquentent les cantines scolaires. La facturation varie selon les villes. Certaines villes pertiquent le tarif unique, d'autres un tarif selon les révenus des parents.
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Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE : Jusqu'à la deuxième vague de décentralisation (ndlr : en 2003), la mission "restauration scolaire" relevait de l'Etat. Depuis, elle revient aux municipalités pour les écoles, aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées. Cette mission implique la gestion, le choix des menus et le règlement de la restauration scolaire. Il faut savoir qu'au primaire, un établissement public n'est pas tenu d'avoir une restauration scolaire. Mais si ce service existe, alors la règlementation sur la fréquentation est dictée par le Conseil d'Etat qui considère que la restauration scolaire est alors un service public qui doit obéir à la règle de l'égalité d'accès.
Cela veut dire qu'il est interdit de sélectionner les enfants qui peuvent aller ou non à la cantine. Or il y a de nombreux endroits où l'accès est limité, de façon plus ou moins officielle, plus ou moins transparente. Certains disent que les enfants dont les deux parents travaillent sont prioritaires ou que la cantine est interdite aux enfants de chômeurs. C'est totalement illégal.
TF1 News : Une école peut-elle demander aux parents des justificatifs de leurs employeurs ?
J.J.H. : Certaines le font mais c'est totalement interdit puisqu'elles n'ont pas le droit de refuser vos enfants à la cantine. Une fois dit cela, cela ne supprime pas les problèmes. C'est pourquoi il faut traiter ces problèmes et non mettre cela sur le dos des enfants ou des parents. Il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est pourquoi la FCPE a interpellé le ministre de l'Intérieur pour le contrôle de l'égalité sur les décisions municipales, et le ministre de l'Education pour le contrôle des inspecteurs académiques sur la légalité des règlements intérieurs des collèges et lycées. Pour l'instant, nous n'avons eu aucune réponse, ce qui est assez scandaleux.
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Nous avons également lancé un appel, dès  le 12 septembre, aux parlementaires pour qu'ils fassent leur travail en votant une loi, ou un décret, qui s'impose à tous sur le "droit à la restauration scolaire". Cela évitera que des centaines de parents se rendent chaque année au tribunal administratif et permettra de punir plus sévèrement ceux qui y contreviennent.
TF1 News : L'argument invoqué est souvent un "manque de place" mais n'est-ce pas aussi, dans certains cas un problème de coût ?
J.J.H. :  Si, bien sûr. Le coût moyen d'une restauration scolaire est d'environ 8 euros. Le prix moyen payé par les familles est de trois euros. Le différentiel est donc de 5 euros. C'est sûr que plus les gens sont pauvres, plus la collectivité paie. Oui, c'est un service qui coûte beaucoup d'argent. Et s'il y a des économies à faire dans les budgets d'une commune, réduire l'accès aux cantines pour les enfants dont les parents ne paient pas plein pot peut être une solution parmi d'autres. Mais ce faisant, on tape sur les enfants des gens les plus en difficultés et qui en ont le plus besoin.
TF1 News : C'est une situation difficile pour les parents mais aussi pour les enfants ...
J.J.H. : On n'a pas le droit de les stigmatiser. Ni les enfants, ni leurs parents. Et puis, derrière ce problème s'en cache un autre. Pour réussir leur scolarité, il faut que les élèves aient tous un ventre plein avec un repas convenable le midi. Pour cela il faut un droit d'accès à la restauration scolaire, au même titre que l'on a considéré que l'école devait être gratuite et obligatoire. Le temps du midi est le grand oublié des lois Jules Ferry qui ont régulé le temps scolaire. Il faut rappeler qu'en 1900, la restauration scolaire a été instaurée pour vaincre l'absentéisme, notamment dans les milieux ruraux, où les enfants allaient plutôt travailler aux champs l'après-midi.
Aujourd'hui, le pays a beaucoup changé, mais de situations rurales profondes on est arrivés à des situations précaires profondes qui nécessitent aussi une solution collective. Faut-il rappeler qu'on n'est pas au chômage par choix ? Et en plus on veut que ce soit les enfants de ces chômeurs qui n'aillent pas à la cantine alors qu'en réalité ce sont certainement eux qui en ont le plus besoin.
TF1 News : En attendant une éventuelle loi, que peuvent faire les parents dont les enfants ont été refusés ?
J.-J. H. : Les parents doivent faire valoir leurs droits, ne pas se laisser marcher sur les pieds. Lorsqu'une mairie ou une école leur rétorque 'tout le monde fait comme ça', ce n'est pas une réponse.  Ils peuvent alerter leur FCPE locale. Chacune de nos fédérations tient à disposition des parents des copies de précédents jugements pour les montrer aux responsables de l'école, de la mairie ou des médias.
Si au bout de quelques jours, il n'y a pas de changement, alors nous les accompagnons, si nécessaire, pour saisir le tribunal administratif afin de faire casser le règlement illégal. C'est assez fréquent. Le dernier exemple date de cette semaine à Castelsarrasin, dans le Tarn-et-Garonne, où un règlement avait été mis en place pour limiter l'accès aux enfants dont les deux parents travaillent. Nous avons porté l'affaire devant le tribunal administratif qui a cassé le règlement. La municipalité a aussitôt dit qu'elle ne ferait pas appel et qu'elle allait remodeler son temps d'accueil du midi pour pouvoir faire deux services et accueillir tous les enfants. Â
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