Respect de la vie privée : les HLM de Paris épinglés

C'est la première fois que la Cnil rend publique une mise en demeure. C'est "au regard de l'importance des manquements constatés" que la Commission nationale de l'informatique et des libertés justifie cette décision inédite. Dans son viseur : l'office HLM de Paris. La commission explique avoir reçu des plaintes d'associations de locataires "s'étonnant de l'accès", par certains gardiens d'immeubles, à des "données relatives à leur vie privée". Après enquête, il s'est avéré que des gardiens avaient effectivement accès au "compte locatif" des personnes résidant dans l'immeuble auquel ils étaient affectés, ainsi qu'à des informations relatives aux locataires d'autres immeubles de l'OPH Paris Habitat. Or, constate la Cnil, "seules les personnes travaillant au sein du service chargé de la gestion locative peuvent avoir accès à ces informations personnelles".
  
Les contrôles ont également révélé d'autres "manquements", en l'occurrence la "collecte de données subjectives sur les locataires" ou de "données d'infractions" . On été signalés des détails sur les locataires tels que "alcoolique", "violence conjugale", "ancien SDF addiction boisson", "n'est pas de nationalité française" ou "personne très difficile à vivre, de tempérament agressif et violent très procédurier" -. Des informations relatives à la santé des personnes ont même été trouvées : "séropositif", "cancer", "cardiaque", "sous chimiothérapie", "alzheimer", "aveugle", "maladie de parkinson", "pathologie respiratoire et chronique", "dépression hôpital psychiatrique", "fils cancer Mme malade des poumons", "cancer des intestins, opération du cerveau".

Paris Habitat-OPH assure avoir pris des mesures

  
La Cnil précise qu'une "mise en demeure" n'est pas une sanction. Si l'OPH se conforme dans les deux mois à la loi informatique et libertés, "aucune suite de sera donnée à cette procédure", dit-elle. La publicité donnée à la mise en demeure "permet également à la Cnil d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes dont ils assurent l'hébergement".
  
Paris Habitat-OPH a réagi en assurant avoir "pris les mesures nécessaires pour pallier aux manquements relevés", soulignant que "les cas mis en exergue par la Cnil parmi les 120.000 locataires de Paris Habitat sont des cas très isolés", selon un communiqué. "Quelques salariés, dans l'intention bienveillante d'avoir un suivi attentif et adapté, ont cru bien faire en enregistrant (...) des informations données par des locataires qui exprimaient un besoin d'aide sociale. Ces enregistrements, effectués sans qu'aucune instruction n'ait été donnée en la matière, n'avaient pas lieu d'être", a reconnu l'organisme.

Des manquements "inacceptables" pour la ville de Paris
  
De son côté, la Ville de Paris, évoquant des "erreurs isolées", a qualifié ces "manquements" d'"inacceptables" et demandé à tous les bailleurs sociaux de faire une "vérification approfondie" de leurs fichiers. Pour l'opposition municipale UMP, "il ne s'agit pas de cas isolés mais bien d'un fichage massif et précis des locataires du parc social". "Nous demandons la destruction immédiate de ces données et que toute commission d'attribution soit reconsidérée sur des critères objectifs, car le doute existe sur l'utilisation de ces informations pour des attributions", a déclaré à l'AFP Jean-Didier Berthault, au nom du groupe UMP de Paris.