Scooters, vélos : attention, nouveau code de la route

le 17 novembre 2010 à 16h23 , mis à jour le 18 novembre 2010 à 14h05

Des modifications ont été introduites dans le code de la route par un décret paru mardi au Journal officiel. Au menu : le "tourne-à-droite" au feu rouge pour les cyclistes sous conditions, le permis auto pour tout conducteur de plus de 50 cm3 et une amende pour tout cyclo débridé.

scooter transport circulation © TF1 News / Steve Marques

Formation obligatoire pour les automobilistes désireux de circuler sur un scooter de plus de 50 cm3, amende pour les cyclomoteurs débridés, "tourne-à-droite" possible au feu rouge pour les cyclistes, nouveaux droits pour les piétons : le code de la route enregistre plusieurs changements importants. Ces modifications, introduites dans le code de la route par un décret paru mardi au Journal officiel, sont applicables immédiatement à l'exception de celles concernant la formation à la conduite des deux-roues de plus de 50 cm3 et au débridage des deux-roues qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011. Voici le détail :
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    Le nombre de tués sur les routes a diminué en octobre de 4,5%, mais les chiffres montrent une nette aggravation de la mortalité des conducteurs de deux-roues (+14% depuis le début de l'année).

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Plus d'infos

 
Deux roues
 
A partir du 1er janvier 2011, une formation de sept heures sera obligatoire pour les automobilistes de plus en plus nombreux à abandonner leur voiture (permis B), en raison des embouteillages, pour un scooter de 125 cm3 ou un scooter à trois roues. "Sécuriser l'usage du deux-roues motorisé est un enjeu majeur", explique la Sécurité routière, rappelant qu'en dix ans, la mortalité de cette catégorie est passée de 9 à 28% des personnes tuées sur la route, dans un communiqué. Cette formation pratique et théorique de 7 heures sera dispensée par une école de conduite ou une association agréée aux titulaires du permis B qui souhaitent conduire une motocyclette légère (de 50 à 125 cm3) ou un tricycle à moteur de plus de 50 cm3 et qui n'en ont pas conduit au cours de ces 5 dernières années. Les usagers ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur au cours des cinq dernières années en sont dispensés mais le non respect de cette réglementation sera passible d'une amende de 135 euros.
 
Par ailleurs la Sécurité routière entend "responsabiliser les conducteurs de cyclomoteurs, en majorité âgés de 14 à 17 ans, et leur famille face aux dangers du débridage". Le code de la route limite la vitesse des cyclomoteurs à 45 kilomètres/heure mais le débridage -qui est illégal, mais pas vraiment contrôlé ni passible de contravention jusqu'ici- permet d'atteindre des vitesses beaucoup plus élevées avec des risques, comme un freinage inadapté. Selon une étude de 2007 des assurances, 50% des cyclomoteurs accidentés sont débridés. Les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles depuis le 1er janvier 2006 de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende en cas de débridage d'un cyclomoteur. A compter du 1er janvier 2011, le conducteur d'un cyclomoteur débridé devra payer 135 euros.
 
Vélos
 
Dès à présent, les cyclistes peuvent franchir le feu rouge afin de tourner à droite à certains carrefours signalés par un nouveau panneau. Le maire décidera d'instaurer ou non le "tourne-à-droite" sur certains itinéraires, à  des intersections choisies présentant toutes les conditions de sécurité. Lorsque la signalisation n'indiquera pas de "tourne-à-droite", les cyclistes devront s'arrêter au feu rouge et, dans tous les cas, les cyclistes doivent toujours céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.
 
Piétons
 
Enfin, ce nouveau décret renforce les droits du piéton. Lorsqu'un piéton s'engage ou manifeste de façon claire l'intention de s'engager (par un geste) dans la traversée d'une chaussée, un véhicule doit lui céder le passage et, si besoin, s'arrêter, même en dehors d'un passage protégé. De même, dans une zone de rencontre ou sur une aire piétonne, le piéton en marche est déclaré une fois pour toutes prioritaire. Le conducteur qui ne respecte pas ce principe de prudence "à l'égard du plus vulnérable" est passible d'une amende de 135 euros et de la perte de quatre points sur son permis de conduire. De son côté, le piéton doit respecter un certain nombre de règles de prudence, notamment en empruntant le passage piétons s'il est situé à moins de 50 mètres.

le 17 novembre 2010 à 16:23
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22 Commentaires

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  • zorro84, le 18/11/2010 à 14h05

    Tout à fait d'accord , encore un moyen d'engorger les tribunaux, je crois que je vais vendre ma voiture!!

  • sb89, le 18/11/2010 à 11h03

    Inciter les piétons à traverser en dehors des clous est dangereux et irresponsable, un conducteur ne peut pas avoir les yeux partout et les passages protégés servent aussi à nous interpeller, combien d'accidents devra-t-il y avoir avant que cette mesure soit annulée? Combien de piétons traversent déjà aujourd'hui en dehors des clous sans regarder ni montrer leur intention de traverser...

  • ffej78, le 18/11/2010 à 10h05

    Les piétons désirant traverser en dehors des clous, sont priés de mettre leur gilet de signalisation.

  • misterpatrick, le 18/11/2010 à 09h24

    Pour une fois henri je ne suis pas d'accord avec vous , je fais de la moto depuis 1973 et que de la moto mais les gens qui utilisent des 125 ou des scoots ne savent pas s'en servir la grosse majorité des accidents est du à ces utilisateurs qui manient mal les engins et ce sont nous les motards qui leur sont assimilés pour mauvaise conduite donc une formation oui mais gratuite la ffm et la ffmc sont prets à donner des cours gratos sur circuits ou autres et j'oublie les livreurs de pizza danger roulant sur route ,trottoirs etc......amicalement patrick

  • sun2010, le 18/11/2010 à 08h31

    En France, le problème c'est le "Comportement". Certains critiquent le piéton, ou le motocycliste .... alors que celà n'a rien a voir avec le moyen de locomotion mais avec le comportement des usagers de la voirie. Une andouille en voiture le sera aussi sur son scooter ou a pied. Dans certains pays qui savent vivre en société (Japon, Scandinavie, ...), si un piéton traverse au rouge ou en dehors du passage piéton, il se fait rappeler à l'ordre par les autres piétons. L'éducation du respect des autres est un travail de tous et tous les jours.

  • alouette75015, le 18/11/2010 à 04h21

    Comme souvent depuis un certain temps, et contrairement à toute logique de sécurité, la loi encourage le laxisme, la bêtise et la déresponsabilisation : je parle pour ma paroisse, pensez vous qu'à Paris ou dans les grandes villes, les automobilistes n'ont que ça à regarder - les piétons qui font un geste ???? Non mais on se moque du monde !!! Il y avait les passages piétons, rien à discuter, c'était très bien. Pourquoi introduit-on de l'arbitraire là où justement il faut que les règles soient claires pour TOUS ???

  • gwilkinson, le 17/11/2010 à 23h25

    Si les pietons ne traversaient que sur les clous lorsque le bonhomme est vert, il y aurait moins de pollution a Paris. Il suffit d'un pas a un piéton pour s'arrêter, mais ils n'hésitent pas a arrêter des tonnes de véhicules roulants qui doivent ensuite redémarrer. Avec ces nouvelles règles a quoi servent les passages cloutes et les feux rouges (hors carrefour) ?

  • papidou18, le 17/11/2010 à 21h04

    @ seblutra ce n'est pas une question de permis A mais seulement que la conduite d'un 2 roues n'a absolument rien à voir avec 4 roues. rien que d'avoir l'équilibre et la maniabilité.

  • elealouest, le 17/11/2010 à 20h53

    Fanboyz, je hurle de rire grâce à vous, merci.... je viens de sortir d'un examen (3heures) d'admissibilité à la formation de monitrice auto-école, franchement, ça fait du bien....

  • vladkr, le 17/11/2010 à 20h49

    Oui oui, ce sont les titulaires du permis A qui se font prendre à plus de 200km/h sur leurs 125cm3. Bien sur.

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