Stationnement : bientôt des PV à 5 ou 30 euros selon les villes ?

TF1News : Vous venez de remettre au ministre chargé des Transports, Thierry Mariani, un rapport dans lequel vous plaidez le transfert de la gestion des amendes de stationnement de l'Etat aux collectivités locales. Ces dernières pourraient alors ainsi en fixer librement le montant. Quel est l'intérêt ?

Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes : D'abord, nous sommes partis d'un constat : les centres villes sont aujourd'hui asphyxiés par des stationnements ventouses et des embouteillages récurrents. Dans les villes où les prix d'horodateurs sont très élevés, l'amende à 17 euros n'est absolument pas dissuasive puisqu'on estime qu'aujourd'hui, seuls 10% des usagers s'acquittent des horodateurs. Donc les voitures ne bougent pas,  il est difficile de se garer et cela entraîne des bouchons. On estime ainsi qu'entre 10% et 15% des automobilistes embouteillent la ville uniquement parce qu'ils tournent en rond pour trouver une place. Tout cela conduit à un dysfonctionnement tel de la cité que les radios doivent même faire des points sur la circulation chaque matin. Si on ajoute que plusieurs inspections générales et la cour des comptes ont fait état d'un système d'amende forfaitaire complètement obsolète et dépassé en France, il apparaît temps de réformer.

C'est pourquoi je propose de transformer l'amende pénale, aujourd'hui fixée au prix unique de  17 euros, en redevance administrative dont le montant serait fixé par chaque autorité de transports locale (communauté d'agglomération, communauté urbaine, les maires..). Au quotidien, ce sont bien ces autorités qui gèrent les transports publics et la mobilité dans les villes. Leur donner les moyens d'adapter la sanction à la gêne occasionnée par certains automobilistes leur permettrait d'apporter un meilleur service à leurs usagers, y compris aux automobilistes.

TF1 News : Votre proposition s'inspire de ce qui se fait déjà chez nos voisins ... 
L.N. : Que ce soit en Belgique, en Angleterre ou en Espagne, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement ont, en effet, donné d'excellents résultats. On retrouve des places de stationnement, on a moins d'embouteillages et on facilite le report d'un certain nombre d'usagers vers les transports en commun, ce qui assure une meilleure qualité de vie aux habitants des centres villes. Il y a donc des contreparties directes pour l'ensemble des citoyens.

TF1 News : Prévoyez-vous de fixer un plancher et un plafond pour limiter la fluctuation du prix de l'amende ?
L.N. : Non. L'idée générale est que l'amende pourrait être supérieure aux 17 euros actuels là où la demande de stationnement est très forte, notamment dans les grandes villes. Mais, à mon sens, son montant ne devra pas dépasser une trentaine d'euros. Un montant qui me paraît suffisant pour faire passer le message aux gens.  Inversement, dans une moyenne ou petite ville où le prix des horodateurs est beaucoup plus faible, l'amende pourrait très bien être revue à la baisse et avoisiner les 5 euros.

TF1 News : Fixer le montant de l'amende au plan national a au moins le mérite de respecter le principe d'égalité des citoyens. Si, désormais, chaque commune peut fixer à sa convenance le prix des amendes, comment éviter les abus ?
L.N. : Vous parlez du principe d'égalité, mais, à un moment donné, il faut être cohérent : vous avez aujourd'hui une amende uniforme et un  système de fixation du prix de stationnement qui ne respecte aucun principe d'égalité de traitement.
Le gros avantage de la décentralisation, c'est que ce serait au maire de fixer le prix de l'amende. Contrairement à l'Etat, qui reste inaccessible aux citoyens, le maire est toujours en lien direct avec sa population. S'il prenait une décision absurde, je pense qu'il y aurait des répercussions immédiates et que le bon sens reviendrait rapidement.

TF1 News : Cela fait longtemps que des communautés de communes réclament ce transfert de compétence pour les amendes de stationnement. Jusque là, le gouvernement a toujours refusé. Pourquoi cela changerait maintenant ?
L.N. : Cette fois-ci, l'initiative est venue de leur côté. C'est le ministre des Transports Dominique Bussereau, puis son successeur, Thierry Mariani qui m'ont demandé ce rapport. Lorsque je lui ai rendu, mardi, ce dernier m'a dit que ce rapport allait faire l'objet d'un examen interministériel pour déterminer les suites à donner. Au final, c'est sûr que c'est l'exécutif qui tranchera.