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DOSSIER : Mariage gay

Taubira : les homosexuels français pourront se marier et adopter


le 10 septembre 2012 à 19h37 , mis à jour le 11 septembre 2012 à 11h48.
Temps de lecture
3min
La ministre de la Justice Christiane Taubira/Image d'archives

La ministre de la Justice Christiane Taubira/Image d'archives / Crédits : AFP/F. DUFOUR

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Notre sociétéLes homosexuels pourront se marier et adopter "dans les mêmes conditions que les hétérosexuels" aux termes d'un projet de loi qui sera présenté en octobre en conseil des ministres, annonce la ministre de la Justice. Ils n'auront en revanche pas accès à la procréation médicalement assistée.

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels leur permettra d'adopter "dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", mais ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée, précise Christiane Taubira dans un entretien à paraître mardi dans La Croix. "Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté", déclare la ministre de la Justice, chargée d'élaborer le texte. "Nous ouvrirons donc l'adoption aux couples homosexuels et ce, dans un cadre identique à celui actuellement en vigueur", ajoute Christiane Taubira.
 
"Ils pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)", précise-t-elle. L'adoption plénière entraîne la rupture définitive des liens de filiation avec les parents biologiques, alors que celle-ci demeure en cas d'adoption simple. "Ainsi, les personnes homosexuelles désireuses de devenir ‘parent' de l'enfant biologique de leur conjoint pourront accéder à la procédure d'adoption dans les mêmes conditions que les hétérosexuels", souligne la garde des Sceaux. "A l'heure actuelle, la procédure d'adoption est sérieuse, elle sera appliquée de la même façon pour les couples de même sexe", poursuit-elle, assurant que "l'intérêt de l'enfant est une préoccupation majeure du gouvernement".
 
Interrogée sur une ouverture de l'aide médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes, la ministre répond que ce projet de loi "ne prévoit pas d'élargir l'accès à la procréation médicalement assistée". "L'accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre", ajoute-t-elle. "Quant à la gestation pour autrui, elle ne sera pas légalisée. Le président de la République a toujours été très clair sur ce sujet lors de la campagne", précise Christiane Taubira. Dans son discours de politique générale début juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis qu'"au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption" serait "ouvert à tous les couples, sans discrimination", conformément à un engagement de campagne du président François Hollande.

Commenter cet article

  • trebor6 : Ça doit être ça.

    Le 11/09/2012 à 17h32
  • no2r : Votre calcul est curieux car je vous signale qu'un couple marié sans enfant(s) paie par part fiscale à revenu égal le même montant que les célibataires. Les enfants d'un couple constituent une charge que la demi part supplémentaire dont ils bénéficient n'arrive pas à compenser. Essayez donc et vous verrez...

    Le 11/09/2012 à 15h54
  • guimeud : Et concernant les célibataires qui payent de manière injuste des impôts si élevés sur le revenu car ils n'ont pas d'enfant par choix ou non .je n'ai rien contre une politique familiale avec des couples hétéro,homo ou autres .......... s'il s agit d'oublier l'intérêt général je ne vois pas pourquoi les célibataires sans enfants devraient payer de manière si injuste ....et réclamer justice aussi dans un souci d'égalité aussi ..............

    Le 11/09/2012 à 15h16
  • trajan13 : Ce n'est pas une question de morale mais de choix social.

    Le 11/09/2012 à 13h38
  • oxie91 : Ce qui n'est pas prioritaire pour vous peut l'être pour d'autres...

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