Pour être naturalisé Français, diplôme de langue française obligatoire

Le drapeau français © LCI

Les règles pour devenir français sont depuis mercredi un peu plus strictes. Deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française. Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant  l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage"  avec un Français, selon les textes.

Un premier décret de la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration stipule que  "tout déclarant doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que  par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers". "Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture", désormais supprimé, "mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé", ajoute le texte.
 
"Raconter un événement, une expérience ou un rêve"
 
Les diplômes demandés doivent être "délivrés par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation", ou "au moins équivalent au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues du Conseil de  l'Europe", indique un arrêté publié simultanément. Le niveau B1 du Cadre européen de référence correspond à une personne qui peut notamment "comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières, raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée".
 
Concernant les attestations de niveau de langue, elles pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité "Français langue d'intégration", institué par un second décret mercredi. Ce label "est attribué pour une durée de trois ans" aux organismes de  formation, dont l'enseignement devra privilégier "la forme orale et la lecture", mais aussi l'apprentissage "des usages, des principes et des valeurs  nécessaires à l'intégration dans la société française", selon le décret. Les attestations peuvent également être délivrées par des organismes certificateurs organisant des tests de langue de niveau B1, comme le "test de connaissance du français (TCF), du Centre international d'études pédagogiques", le "test d'évaluation du français (TEF), de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris", le "business language testing service français (BULATS), de l'université de Cambridge", et le "test de français international (TFI), d'Education Testing Service (ETS Global)", précise le JO.
 
D'après le quotidien économique Les Echos, qui cite une estimation du  ministère de l'Intérieur, "environ 1 million d'étrangers présents sur le  territoire national ne parlent pas le français". Depuis 2003, plus de 100.000 personnes (133.808 en 2004) obtiennent chaque année la nationalité française soit "par décret", soit "par déclaration", selon  les chiffres officiels.