Image d'archives © TF1/LCIUn million de personnes étaient pacsées en France métropolitaine au 1er janvier 2010 et seulement 6% d'entre elles formaient un couple de même sexe (chiffres de 2009), selon une étude de l'Insee rendue publique mardi. Le nombre des personnes pacsées est passé de 32.000 au 1er janvier 2004 à un million au 1er janvier 2010.Toutefois, relève l'Insee, "malgré une très forte progression, le nombre des pacsés reste faible au regard de celui des personnes mariées ou en union libre".
Le Pacs et les retraites : l'amendement qui coince
La commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté le projet du gouvernement. Parmi les amendements refusés par l'UMP, une possibilité pour les pacsés de toucher les pensions de réversion.
Publié le 22/07/2010
10 ans après, le PACS va se refaire une beauté
Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a rendu publiques lundi des propositions de réforme visant à pallier "les imperfections" du Pacs.
Publié le 23/02/2009
Pas de mariage, un PACS ?
Pas échaudé par le refus de Yahoo!, Microsoft veut conclure "une transaction" après l'échec de son offre de rachat sur la totalité du groupe.
Publié le 19/05/2008
Le Pacs de plus en plus hétérosexuel
Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, passant de 22.000 à 77.000.
Publié le 11/10/2007
Le gouvernement veut renforcer le Pacs
Près de 60 000 Français se sont pacsés en 2005. Lors du débat sur le projet de réforme des successions qui débute aujourd'hui à l'assemblée, les députés examineront une série d'amendements visant à renforcer leurs droits.
Publié le 21/02/2006
Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) a d'abord été utilisé par les homosexuel(le)s : 42% des 22.500 couples pacsés en 2000. Beaucoup de ces pactes ont ensuite été dissous et au 1er janvier 2004, seulement 5.000 personnes étaient pacsées avec une personne du même sexe. Le nombre des couples pacsés de même sexe atteignait 60.000 au 1er janvier 2010, selon une estimation. L'explosion du nombre de Pacs entre personnes de sexes différents fait que les personnes pacsées de même sexe ne représentent plus que 6% de l'ensemble, note l'Institut.
La moitié sans enfant
En 2010, 195.000 Pacs ont été conclus pour 249.000 mariages célébrés, avait annoncé l'Insee dans une autre étude publiée en janvier, en constatant que l'écart avec le mariage (3 pacs pour 4 mariages) continue de se resserrer entre ces deux types d'union. L'étude de l'Insee montre qu'au 1er janvier 2009, 3% seulement de la tranche d'âge 18-39 ans était pacsée. Sur 100 personnes de 27 ans, 7 étaient pacsées, 22 mariées, 69,5 célibataires et 1,5 divorcée. Presque la moitié des pacsés (46%) vivent sans enfant, soit trois fois plus que les mariés, contre 67% des célibataires. Et quand ils en ont, ils se limitent à un seul enfant dans 62% des cas contre 29% des mariés, 59% des célibataires et 40% des divorcés.
Le nombre moyen d'enfants est de 1,4 par couple pacsé contre 2 pour les mariés, 1,6 pour les célibataires et 1,9 pour les divorcés. Les couples de personnes de nationalités différentes sont rares (96% des pacs sont exclusivement entre Français de naissance). Si le pacte civil permet l'obtention d'un titre de séjour, il ne donne pas au conjoint d'un Français le droit de demander la nationalité française.
"Homogamie sociale"
Les pacsés sont plus souvent cadres (26%) et diplômés du supérieur (trois sur cinq). Leur niveau de vie médian atteint 24.000 euros contre 20.000 euros pour les mariés et 19.000 euros pour les concubins. Les revenus des conjoints sont aussi plus homogènes car il y a "homogamie sociale" (couples du même groupe social), affirme l'Insee. Enfin, les pacsés sont répartis de manière assez uniforme sur tout le territoire - à l'exception de la Corse, région où l'on recourt le moins à ce dispositif.
Retour MYTF1
Le Pacs et les retraites : l'amendement qui coince
Chargement en cours...




