Un pas de plus vers le mariage homo ?

C'est l'histoire de Wilfrid et Marie, mariés depuis près de 15 ans. Après avoir eu trois enfants avec son épouse, Wilfrid, qui se sent femme depuis l'âge de 4 ans, a changé de sexe. Aujourd'hui, il s'appelle Chloé et voudrait que cette modification soit reconnue par l'Etat civil mais, précision de taille, le couple ne souhaite absolument pas divorcer. Jeudi, Wilfrid-Chloé a donc demandé ce changement d'identité devant le tribunal de Brest. En clair, il souhaiterait que le petit "M" soit transformé en "F". Alors que le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre, décryptage de cette affaire avec une avocate spécialiste des questions des droits des homosexuels.
 
TF1 News : Quelles sont les conditions d'un changement d'état civil pour une personne transsexuelle ?
 
Caroline Mécary, avocate pénaliste : La première condition imposée en pratique par les juridictions est que le changement de sexe soit irréversible. Cette irréversibilité est liée aux opérations que l'on doit subir quand on est une femme et qu'on devient un homme ou l'inverse, physiquement s'entend. Il y a, derrière ce caractère irréversible, l'idée que les personnes qui changent physiologiquement ne puissent pas procréer dans leur nouveau sexe. Pourquoi exige-t-on une hystérectomie pour une femme qui deviendrait homme ? Parce qu'on n'arrive pas à concevoir qu'une femme qui deviendrait homme puisse aussi être enceinte. Il faut une cohérence au regard de ce qu'on pense de ce qu'est un homme ou de ce qu'est une femme.
 
TF1 News : Accepter le changement d'état civil reviendrait à admettre le mariage entre deux personnes de même sexe, or une telle union est illégale en France...
 
C.M. : C'est exact sauf que, pour l'instant Wilfrid devenu Chloé physiologiquement mais pas encore juridiquement peut toujours rester marié avec sa femme car au regard de l'état civil, il est toujours un homme. Jusqu'à présent, l'absence de divorce a toujours été considérée comme une cause de refus de changement d'état civil.
 
TF1 News : Jeudi matin, lors de l'audience, le ministère public ne s'est pas opposé à la demande de Wilfrid ni au maintien du mariage ce qui constitue implicitement la reconnaissance du premier mariage homosexuel.
 
C.M. C'est une bonne nouvelle, mais ce n'est pas au ministère public que revient la décision finale. Et je n'imagine pas une seule seconde que le tribunal de Brest fasse droit à la demande. Mais laissons les juges trancher. Cette position défendue par le parquet démontre néanmoins qu'il y a une évolution des mentalités, y compris dans la magistrature. Plus de 57% des Français sont favorables au mariage pour tous les couples.
 
TF1 News : Est-ce que le tribunal peut poser des conditions à Wilfrid ? Par exemple, se prononcer en faveur du changement d'état civil à condition que le mariage soit annulé...
 
C.M. : Le tribunal aura plusieurs options. Soit il dit : 'je suis saisi uniquement d'une demande de changement d'état civil, les conditions sont remplies, je ne m'occupe pas du reste et donc j'admets la transcription'. Deuxième hypothèse, le tribunal prend en compte l'ensemble de la situation. C'est-à-dire qu'il reconnait que les conditions pour le changement d'Etat civil sont réunies mais que le mariage fait obstacle. Dans ce cas-là, il peut sursoir à statuer jusqu'à ce que le requérant Wilfrid-Chloé ait demandé et obtenu un divorce. Troisième option : le tribunal peut tout simplement débouter Wilfried-Chloé.