TF1 News : Qu'est-ce qui vous a poussé à déposer une proposition de loi sur le don de RTT entre salariés ? TEMOIGNAGE - Grâce à la solidarité de ses collègues, Christophe Germain a pu bénéficier en 2009 de 170 jours de RTT pour pouvoir s'occuper jusqu'au dernier souffle de son enfant malade. De cette histoire est née une proposition de loi, votée ce mercredi par les députés. Les députés, s'inspirant d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de la Loire, ont adopté mercredi un texte permettant à un salarié de donner anonymement une partie de ses jours de repos à un collègue devant s'occuper d'un enfant très gravement malade.
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Paul Salen, député de la Loire, auteur de la proposition de loi sur le don de RTT : Cette proposition de loi est née d'une initiative locale, menée chez Badoit, dans ma circonscription (lire le témoignage : "Vivre avec mon fils ses derniers instants, voilà à quoi ce temps a servi") J'ai rencontré les parents de Mathis, décédé d'un cancer à l'âge de 11 ans en 2009. Son père a pu rester auprès de lui grâce au donsde 170 jours de RTT fait par ses collègues de travail. Le couple m'a parlé d'autres cas de familles plongées dans de mêmes drames et qui n'avaient pas eu la chance de profiter d'un tel élan de solidarité. Aujourd'hui, il existe des choses au niveau de l'Etat pour aider les parents d'enfants malades, mais elles sont incomplètes ou trop limitées dans le temps ou dans leur montant de rémunération. Le congé de présence parental, par exemple, est limité à 49,65 euros par jour pour 22 jours par mois, ce qui fait à peine plus de 1.000 euros de revenus par mois. Quand les parents ont normalement des revenus supérieurs et que la maladie de l'enfant entraîne d'autres frais, cela devient très pénible à gérer. Il faut donner la possibilité aux parents de pouvoir rester auprès de leur enfant sans que s'ajoute un problème financier.
TF1 News : Que prévoit votre proposition ?
P.S. : Elle prévoit que pour toute famille dont un enfant de moins de 20 ans est atteint d'une maladie grave, constatée par un certificat médical qui attesterait qu'une présence affective permanente est indispensable, les parents puissent bénéficier, sous la forme du volontariat et de l'anonymat, de jours de congés, de RTT ou de repos donnés par leurs collègues. L'idée est de donner un cadre légal à une initiative de solidarité. Ceux qui voudront donner des jours ne pourront toutefois céder que ceux acquis au-delà des quatre premières semaines obligatoires, afin de respecter le droit européen. Ce don ne pourra être effectif qu'une fois que le parent concerné aura lui-même épuisé tous ses jours de congés ou de RTT.
TF1 News : Pourquoi restreindre votre proposition de loi aux seuls enfants ?
P.S. : D'abord parce que si on multiplie les cas, les entreprises auront certainement plus de mal à l'organiser. Ensuite, si les donateurs potentiels sont sollicités trop souvent, on prend le risque de briser cet élan spontané. Enfin, d'après tous les experts que j'ai pu rencontrer, autant la présence affective permanente est indispensable pour les enfants, autant cela n'est pas forcément justifié pour un adulte, qu'il s'agisse d'un conjoint, d'un frère, d'une mère, etc...
TF1 News : Est-ce vraiment aux salariés de venir en aide à leurs collègues frappés par de tels drames ? N'est-ce pas plutôt à l'Etat et aux entreprises de trouver des solutions dignes ?
P.S. : D'abord, il existe quelques dispositifs dont j'ai déjà parlé, mêmes s'ils sont insuffisants. Donc l'Etat est présent. Maintenant, vous connaissez l'état actuel des finances de notre pays et celui de la Sécurité sociale. Pendant ce temps, il y a en permanence 1.500 familles qui ont un enfant en phase terminale et qui attendent. Aujourd'hui l'effort national, l'Etat ne peut pas le faire. Alors que fait-on ? On attend et on ne bouge pas ? Il ne faut pas toujours tout attendre des autres, mais savoir se prendre en main dans notre société. Ma proposition de loi, elle ne va rien coûter à l'Etat, elle ne va rien coûter aux entreprises pour l'organiser et elle ne va rien coûter aux salariés puisqu'ils ne donnent pas de l'argent mais du temps. Je crois qu'avoir un élan de solidarité dans notre société actuelle, avec la crise actuelle, c'est quelque chose à mettre à l'honneur plutôt que de tenter de le détruire.
TF1 News : Lors de son passage en commission, votre proposition a été validée par le Nouveau Centre et l'UMP, mais les communistes ont voté contre et le PS s'est abstenu. Pensez-vous que ce texte ira jusqu'au bout du processus législatif ?
P.S. : Non seulement je le pense mais je ne comprendrai pas qu'il ne soit pas voté car il ne s'agit pas d'un texte politique, d'une loi de droite ou de gauche, mais d'un élan de solidarité. Les communistes ont parlé d'un texte inégalitaire, mais je ne vois pas en quoi. C'est même plutôt l'inverse puisque aujourd'hui seuls les parents qui vivent dans l'aisance peuvent se permettre de renoncer à leur salaire pendant un temps. Je ne souhaite qu'une chose aux élus qui viendraient à s'abstenir ou à voter contre cet après-midi : qu'eux-mêmes ou des proches dans leur famille n'aient pas un jour besoin de cette solidarité.
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