Une famille Rom expulsée juste avant une décision en sa faveur

le 07 septembre 2011 à 17h54 , mis à jour le 07 septembre 2011 à 18h36

Dix personnes d'une même famille Rom ont été renvoyées en Serbie lundi matin quelques minutes avant que le tribunal de Rouen se prononce pour leur remise en liberté, a révélé mercredi leur avocate et le réseau Education sans frontières.

Les enfants devaient effectuer leur rentrée scolaire lundi mais ils ont été renvoyés le jour-même vers la Serbie en compagnie de leurs parents et grands-parents. Une famille Rom de dix personnes, dont six enfants âgés de 2 à 11 ans, a été expulsée lundi par la préfecture du Puy-de-Dôme où elle résidait, a indiqué mercredi Le Réseau Education sans frontières (RESF).

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Une expulsion qui est intervenue quelques minutes avant que le tribunal administratif de Rouen se prononce en faveur de leur remise en liberté. Le tribunal a estimé que l'Obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre était "disproportionnée", selon Me Madeline, l'avocate de la famille. Pour Corine Mialon, responsable de RESF dans le Puy-de-Dôme, le fait que l'expulsion ait été décrétée aussi peu de temps avant que tombe la décision du tribunal est tout sauf un hasard. "Parce qu'il savait qu'il allait être débouté par le juge, le préfet (du Puy-de-Dôme, Francis Lamy) les a fait expulser 5 minutes avant l'audience", estime-t-elle.

Depuis son entrée en vigueur au mois de juillet,"la réforme Besson permet de passer outre la décision des juges", explique Me Madeline qui précise que "le recours devant le tribunal administratif n'est pas suspensif". Même en cas d'appel de la décision du préfet, l'ordre d'expulsion ne peut pas être levé.

Les membres de cette famille ont été arrêtés le 1er septembre à Saint-Amant-Roche-Savine, dans le Puy-de-Dôme, avant d'être conduits au centre de rétention de Oissel en Seine-Maritime. Ce qui explique que l'affaire ait été confiée au tribunal de Rouen, le plus proche du centre de rétention. Le 10 août dernier, cette même famille avait déjà été arrêtée et conduite dans un centre de rétention de Lille. Elle avait été libérée après une décision du tribunal administratif lillois identique à celle de Rouen.

le 07 septembre 2011 à 17:54

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7 Commentaires

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quincy08, le 08/09/2011 à 13h00
"Une famille Rom expulsée juste à temps une décision en sa faveur"...ouais, excusez moi mais ça ne veut rien dire...
did31800, le 08/09/2011 à 12h16
Le tribunal administratif ne devrait meme pas etre saisie pour ces affaires, car c est le contribuable qui paie leur salaire.Encore de l argent jeté par la fenetre........
lucidite, le 08/09/2011 à 06h39
Difficile de ne pas y voir une partie prise de la part du Tribunal, qui juge la mesure « disproportionné ». Mais quelle proportion ? Ce n'est pas une mesure disciplinaire, mais une question d'ordre public. La loi indique que ces personnes n'ont rien à faire là, un point c'est tout. Or le Tribunal le voit comme une punition infligée, de façon disproportionnée, pour quelque chose qu'ils auraient fait. Il semblerait évident que les opinions personnelles prennent le dessus, chez certains juges, sur une vraie considération de la loi. Qu'il s'explique ? veut-il faire entendre que la loi, c'est la loi, mais la faire respecter serait hors de proportion ?
franky37, le 08/09/2011 à 00h52
Et oui, avant l'heure, c'est pas l'heure, après l'heure, c'est plus l'heure ; l'administratif a joué la montre contre le judiciaire et a gagné. Rien d'illégal dans tout cela, la décision judiciaire est intervenue après et à temps.
kevinc81, le 08/09/2011 à 00h31
On ne dit pas "expulsée juste avant" mais "expulsée juste à temps"
azertyooo33, le 08/09/2011 à 00h04
Quelques fois, le timing a du bon ! Ils ont"échappés" à l'ATA, allocation aux réfugiés donnée automatiquement dès leur arrivée en France, aux frais des contribuables. Bon séjour chez eux ...
solomen34, le 07/09/2011 à 23h36
Une decision de justice qui me fait penser a un reglement de compte entre magistrat et politicien!!!!!!.Il faut l'admettre, donner des papiers a des familles qui ne pourront jamais produire plus qu'il ne couteront a la collectivitee ,ça va quand le pays d'accueil est dans une dynamique positive.Ce n'est pas le cas ,donc on refuse a ces gens d'acceder dans le pays en question.Merci a l'equipe de TF1 de m'accorder pour une fois le droit a m'exprimer.