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Un délit spécial violences "psychologiques" dans le couple

Par TF1 News (D'après agence), le 25 novembre 2009 à 13h33, mis à jour le 25 novembre 2009 à 21:40

François Fillon a annoncé mercredi plusieurs mesures destinées à lutter contre les violences faites aux femmes dans le couple.

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femme anonyme violences conjugales solitude femme battue témoignageImage d'archives © SXC.HU

La grande cause nationale de l'année 2010 aura un cadre juridique dédié. François Fillon a annoncé mercredi une série de mesure destinée à lutter contre les violences (de toutes sortes) faites aux femmes. "En matière pénale, le délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur", a déclaré le Premier ministre dans un discours prononcé à Matignon à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

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"C'est une avancée considérable: la création de ce délit va permettre de  prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'œil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes", a-t-il poursuivi.

Par ailleurs, sur la base de l'exemple espagnol, le gouvernement va lancer l'expérimentation d'un dispositif de surveillance électronique par bracelet pour contrôler "l'effectivité de la mesure d'éloignement du conjoint violent", a poursuivi le chef du gouvernement. Cette mesure sera testée "dès le début de l'année 2010" comme "une alternative aux poursuites ou une modalité d'exercice de la peine", a détaillé François Fillon.

Par TF1 News (D'après agence) le 25 novembre 2009 à 13:33
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