"L’illimité" d’AOL, la justice tranche

L'information vient de Zdnet et va sûrement réjouir les abonnés au forfait illimité d'AOL. D'après le site Web, le tribunal de Loudeac a condamné, le 1er décembre, la société AOL France à assurer un accès Internet illimité, sans limitation des sessions ni écran de contrôle  et timers (logiciel limitant la durée de connexion). Cette décision n'est, pour l'instant, à appliquer que sur la personne de Stéphane G. qui avait engagé cette procédure d'injonction de faire contre son fournisseur d'accès.

Un mois pour agir

AOL France n'aurait qu'un mois pour s'exécuter. Au delà, le fournisseur d'accès devra verser des dommages et intérêts à son abonné. Une audience est déjà prévue, début janvier, au cas ou AOL France ne suivrait pas les réquisitions du tribunal. Du côté d'AOL, aucune réaction n'a pu être recueillie. Même si cette décision de justice ne doit s'appliquer qu'à la personne ayant porté plainte, on voit mal comment AOL France pourrait se justifier en faisant une exception pour cette personne et laisser les autres abonnés dans la même situation.