Vers une taxe sur les CD-R

Depuis le 18 avril 2000 une commission gouvernementale tente de fixer le montant d'une taxe qui toucherait l'ensemble des supports numériques. Les dernières discussions faisaient état d'un prix pour les CD-R en augmentation de 1,5 à 3 francs par CD. Contacté par la rédaction, Francis Brun Buisson, qui préside cette commission, a déclaré que "les discussions ont beaucoup avancé depuis le début et les points de vue des différents partis se sont rapprochés puisque, aujourd'hui, les discussions ne portent plus que sur quelques centimes." Un premier texte pourrait donc arriver avant le début de l'année. La fourchette de prix variera suivant les supports, selon les habitudes des consommateurs, du type de données que peut accueillir le support, et des capacités de compression.

Depuis 1986, le prix des supports audio et vidéo comporte une partie qui est reversée aux sociétés d'auteurs, artistes-interprètes et producteurs audio-visuels. Cette taxe est fixée à 1,50 franc par heure d'enregistrement sonore ( 2,25 francs pour la vidéo). Sur l'année 1999, la SACEM a récupéré, par ce biais, plus de 550 millions de francs. Loin de constituer une révolution légale, l'arrivée d'une taxe sur les supports numériques ne sera qu'une extension de la loi de 1986 relative aux droits d'auteur (loi Lang). D'après Francis Brun Buisson, cette mise à jour de la loi était nécessaire pour assurer une bonne application de la loi sur la copie privée et la situation du marché. En effet, aujourd'hui les supports analogiques sont de moins en moins utilisés au profit du numérique. 

Augmenter les revenus pour les "ayants droits"

"Cette commission a un objectif clair qui est d'augmenter la rémunération des ayants droits. D'ici 3 à 5 ans, la somme reversée pour copie privée devrait passer de 550 millions de Francs à 2 ou 3 milliards de francs" a expliqué M. Brun Buisson. Il ne faut pas perdre de vue que cette commission a été constituée à la requête des sociétés Sorecop et Copie France qui sont chargées par la SACEM de récolter les taxe perçues par la vente des supports audio et vidéo vierges. Evidemment, pour prendre en compte les intérêts des consommateurs et des industriels, 1/4 des intervenants faisait parti des représentants des consommateurs et 1/4 des fabricants et importateurs de supports vierges. D'après M. Brun Buisson, un premier document devrait être rendu public rapidement sur les supports dit "amovibles". Le sort des disques durs et autres matériels de stockage numériques pourrait être déterminé plus tard.

Toute la difficulté d'appliquer une taxe sur les supports numériques est de savoir sur quelles bases le montant doit s'indexer. La commission a donc dû  déterminer les supports concernés, leur capacité de stockage et estimer le taux de copie privée par support. La tâche n'est pas simple :
Ainsi, la durée est plus difficile à déterminer que sur les supports analogiques :  Ainsi un CD-R qui peut théoriquement supporter 74 minutes de son, accueille bien plus si l'on compresse ces données.
De plus, il n'existe pas de différences clairement établies entre vidéo et audio dans les supports numériques. Quelques supports sont complètements dédiés à l'un ou l'autre de ces médias, mais la plupart du temps, il est impossible de dire si un Zip va accueillir de la musique ou de la vidéo… ou des programmes.
Enfin, à partir du moment où l'on taxe un support, il faut aussi prendre en compte les habitudes des consommateurs et les capacités du marché à accepter une hausse de prix. L'ensemble de ces critères a été pris en compte par la commission pour déterminer les futurs montants de la taxe.
Pour tous ceux qui utilisent massivement ces supports, le temps de faire des stocks est arrivé !