Délit de pop-up

Encore une fois, le système des brevets dans le domaine des logiciels s'illustre par un conflit juridique. NetZero, un des fournisseurs d'accès Internet financé par la publicité, poursuit un de ses concurrents, Juno Online, pour avoir violé son brevet sur les pop-up publicitaires. Même si cette technique est présente partout sur le Net, le bureau américain des brevets a accordé à NetZero une patente sur le concept de fenêtre de publicité en pop-up permettant de financer l'accès Internet. Comme un grand nombre de sites Web, Juno utiliserait ces fenêtres publicitaires s'ouvrant automatiquement lorsque les internautes accèdent à ce site Web.

Retour de bâton

Ce nouveau procès n'est pas le premier épisode judiciaire entre les deux protagonistes. En juin 2000, c'est Juno qui attaquait NetZero pour violation de brevet sur une autre technologie publicitaire. Il s'agissait alors du concept de stockage d'un contenu publicitaire sur le disque dur du client et de sa diffusion lorsque les internautes ne sont plus en ligne.

L'enjeu de ce procès n'est pas de condamner la pratique du site de Juno mais de le faire payer et ainsi créer un précédent pour les autres concurrents de NetZero qui seront poussé à payer l'usage de ce brevet plutôt que de s'engager dans des procès. Cette pratique est aujourd'hui appliquée à grande échelle par les principaux groupes américains. Leur stratégie est de déposer des milliers de brevets sur certains concepts logiciels pour rendre très difficile la concurrence.

Plusieurs actions en justice sont actuellement traitées aux USA sur le thème des brevets logiciels. British Telecom a entrepris une action contre Prodigy, l'un des principaux fournisseurs d'accès Internet américain sur l'emploi abusif du concept de liens hypertextes. Là aussi, la compagnie anglaise a réussi à faire enregistrer son brevet auprès de l'autorité américaine de gestion des brevets. La situation française et européenne n'est pas comparable et ce type de conflit n'est pas encore envisageable dans l'Hexagone. Au niveau européen, les logiciels sont exclus du domaine des brevets. (lire l'article: "Toujours pas de brevet pour les logiciels").