Le forfait illimité d'AOL va repasser devant les tribunaux

Par Jean-Philippe BAY , le 19 janvier 2001 à 17h07 , mis à jour le 18 janvier 2001 à 19h06

Le tribunal d'instance de Toulouse a examiné jeudi la plainte déposée par un internaute contre le fournisseur d'accès à internet AOL France, auquel il reproche d'interrompre de façon abusive ses connexions.

"L'illimité" d'AOL, la justice tranche © INTERNE

AOL revient devant la justice. "Surfeur" assidu, Hubert Lelong, un informaticien de 52 ans, a expliqué à la barre qu'AOL France lui imposait des déconnexions automatiques toutes les trente minutes, alors qu'il avait souscrit en août un forfait lui promettant un accès illimité pour 199 francs par mois, accès et communications téléphoniques comprises. "Je demande que les termes du contrat que j'ai signé soient assurés et qu'AOL m'assure effectivement un accès illimité au net", a expliqué le demandeur, qui réclame par ailleurs 3.000 francs de dommages et intérêts et le remboursement de ses forfaits mensuels. Le 5 décembre, un juge du tribunal d'instance avait adressé une mise en demeure au fournisseur d'accès, lui demandant d'assurer "la connection internet illimitée, sans écrans de contrôle ni déconnexion forcée".

"Victime de son succès"

Pour AOL France, Me Marion Barbier a expliqué que le fournisseur d'accès avait été "victime de son succès". "Les capacités techniques du réseau sont dépassées et AOL a engagé 600 millions de F d'investissement pour satisfaire ses clients", a-t-elle expliqué. "Nous avons dû mettre en place provisoirement des modulateurs de session, qui ne s'appliquent qu'aux plus gros consommateurs et constituent le meilleur moyen d'assurer l'accès le plus large possible à internet", a-t-elle conclu. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 1er mars.

Par Jean-Philippe BAY le 19 janvier 2001 à 17:07
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