Avantage Microsoft

Par , le 28 février 2001 à 07h00 , mis à jour le 26 février 2001 à 19h28

"Les conclusions du juge Jackson manquent totalement de clarté" : ces mots du président de la Cour d'appel fédérale de Washington, le juge Harry Edwards, donnent la mesure de l'ambiance qui régnait au deuxième jour de l'audience du procès Microsoft. Le démantèlement de la firme de Seattle semble de moins en moins à l'ordre du jour.

Microsoft dans un nouveau procès © INTERNE

Sur le plan judiciaire, Microsoft regagne du terrain. Lors de la seconde journée d'audience du procès Microsoft, mardi devant la Cour d'appel fédérale de Washington, les sept juges ont semblé plus favorables aux arguments de la firme de Bill Gates qu'à ceux présentés par les avocats du gouvernement américain. A de multiples reprises, les juges, dont la mission est à terme d'infirmer ou de confirmer le jugement de démantèlement de Microsoft, sont revenus sur le compte-rendu des faits rédigé par le juge Thomas Penfield Jackson en première instance, mettant en doute sa véracité ainsi que sa précision.


 
"Ces conclusions (du juge Jackson) manquent totalement de clarté", a estimé par exemple le président de la cour, le juge Harry Edwards, évoquant notamment l'absence de définition claire du marché des logiciels de navigation, indispensable pour juger si oui ou non Microsoft a tenté d'y établir un monopole. "Il n'y a pas de conclusion appropriée montrant qu'il y a eu tentative de développer un monopole", a renchéri le juge Sentelle.

"Un démantèlement motivé par un souhait illégitime de punir Microsoft"

Si Jeffrey Minear, l'avocat du gouvernement, a dû à nouveau subir les assauts de la cour, Steven Holley, l'avocat de Microsoft désigné par le groupe pour le défendre sur la question de la sanction de démantèlement, a été peu inquiété lors de sa plaidoirie, semblant bénéficier de l'approbation des juges. Le démantèlement "a été motivé par un souhait illégitime de punir Microsoft", a déploré le jeune avocat. Selon lui, une telle décision, outre qu'elle est excessive, ne modifierait ni la stratégie ni l'évolution du groupe.

Face à Jeffrey Minear, qui défendait la séparation du groupe en deux entités, l'une OpsCo (Operating System Business) regroupant les activités systèmes d'exploitation de Microsoft et l'autre AppsCo (Applications Business), l'édition des autres types de logiciels, la cour est restée moins silencieuse. Pour le juge Ginnsburg, "la sanction avait été décidée en conformité avec les accusations d'intégration d'Internet Explorer dans Windows et celle de maintien illégal d'un monopole". S'il s'avérait que la cour ne confirmait pas les décisions du juge Thomas Penfield Jackson sur tous ces points, il paraît alors probable que le démantèlement de Microsoft ne sera plus à l’ordre du jour.

Par le 28 février 2001 à 07:00
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