La Cnil fait le point sur la surveillance des salariés

La Cnil, l'organisme notamment chargé de veiller aux pratiques en matière de surveillance informatique dans les entreprises, vient de rendre un rapport qui fait le point sur le sujet. Face à la recrudescence des conflits entre employeurs et salariés, la Commission a voulu avant tout informer les salariés en leur expliquant quels étaient les éléments qu'un employeur pouvait surveiller. Ce rapport a été aussi l'occasion de faire un tour d'horizon des décisions judiciaires française et européenne à ce propos.

Dans son rapport, l'autorité conseille aux entreprises d'informer leurs salariés de la durée de conservation des messages et des informations éventuellement enregistrées par les dispositifs de firewall et de proxy. La Cnil rappelle aussi aux entreprises que même si les salariés sont informés des dispositifs de surveillance en place, les sociétés ne peuvent pas faire n'importe quoi. D'après Hubert Bouchet, vice-président délégué de la Cnil, sur les 55 chartes envoyées par des entreprises françaises, seules une dizaine étaient conformes aux principes de la Cnil. Certaines de ces chartes "ne sont rien d'autres qu'une abdication des droits des salariés", a mis en garde Joël Boyer, secrétaire général de la Cnil. "Ce n'est pas parce qu'on pousse la porte de l'entreprise qu'on perd sa vie privée", a renchéri Hubert Bouchet.
Il reste donc du chemin à parcourir avant que les services de surveillance des entreprises privées respectent les directives de la Cnil.
Parallèlement, la Commission préconise que la surveillance des salariés au bureau fasse l'objet d'un compromis entre la direction et les représentants du personnel, un véritable "contrat de confiance" fondé sur les principes de transparence et de proportionnalité.

D'après la Cnil, le risque de cybersurveillance est bien réel : pour Hubert Bouchet, "jusqu'à maintenant, ce sont les profils commerciaux qui ont été montrés du doigt, le risque de voir apparaître des profils professionnels est bien présent."
Dans son rapport, la Cnil donne enfin des conseils de modération aux entreprises : pour certaines d'entre elles dont la sécurité est à protéger, "l'interdiction de principe faite aux salariés d'utiliser la messagerie électronique à des fins non professionnelles paraît tout à la fois irréaliste et disproportionnée [...] un contrôle de telles utilisations peut être admis. Mais il ne devrait pas porter sur le contenu des messages."

Vous pourrez retrouvez l'ensemble du rapport de la Cnil en cliquant ici.