Le cyberdroit aura son forum

Les questions juridiques sont l'un des thèmes les plus abordés lorsque l'on parle d'internet : A-t-on le droit de faire des liens sur n'importe quoi ? Quel sont les règles d'attribution des noms de domaine ? Qui est responsable du contenu d'un site ? L'ensemble de ses interrogations suscite aujourd'hui des réponses multiples de la part des tribunaux. Dès le mois de mai, le forum des droits de l'Internet sera là pour faire la synthèse de ces questions et ouvrir le débat sur toutes celles qui se posent quotidiennement aux professionnels du Web.
"La création de cette instance de dialogue sera suivie par l'arrivée d'un site aux environs de juillet 2001 pour que le grand public puisse être mis au courant de l'état du droit sur l'Internet", à tf1.fr, a expliqué Isabelle Falque-Pierrotin conseillère d'État chargée de créer cette instance.

Le forum des droits de l'Internet aura aussi la mission très importante d'ouvrir le dialogue avec les partenaires internationaux pour tenter de trouver des terrains d'entente sur le droit à appliquer sur le Web. Ce dernier point risque d'être plus complexe, puisque de l'aveu même de Mme Falque-Pierrotin, il n'existe pas encore de structure équivalente dans les autres pays.

Des craintes infondées

Avant même sa création, le forum des droits de l'Internet a fait l'objet de nombreuses critiques. La principale était que cette autorité allait appliquer des décisions arbitraires et tenter de contrôler un peu plus l'Internet. " Le forum des droits de l'Internet n'aura pas de pouvoir de régulation comme le CSA ou l'ART (autorité de régulation des télécom), nous sommes là pour faire le lien entre ces organismes et le monde de l'Internet privée." explique la conseillère d'Etat. Le forum sera d'ailleurs composé d'une sélection d'acteurs influents du Net ainsi que de représentants des diverses autorités administratives (la liste sera dévoilée lors du lancement en mai).