Le Web à l'égal de la presse papier

Le statut juridique d'un écrit sur l'Internet serait-il différent d'un article posé sur papier ? La Cour de cassation a rendu le 30 janvier un arrêt qui vise à donner les mêmes droits aux supports numériques et papier en matière de diffamation. Dans l'affaire qui opposait Annie Rousseau à Alain Bessalem, la Cour de cassation a réaffirmé la validité juridique de la première date de publication. D'après la Cour, les écrits de M. Bessalem publiés sur le Web doivent bénéficier de la date de parution comme point de départ du délai de prescription.

Avec l'Internet, cette loi n'a jamais été remise en cause mais les tribunaux en avaient fait une application très restrictive. Dans le procès pour diffamation intenté par le Front national contre le réseau Voltaire, le tribunal avait considéré que la publication de l'article incriminé était renouvelée continuellement. Le délai de prescription ne pouvait donc s'appliquer qu'en rendant le texte inaccessible aux internautes.
Par extension, ce jugement rendait le délit de diffamation permanent sur le Web. Il remettait aussi en cause le statut des documents d’archives publiés sur le Net. En effet, les écrits qui sont considérés comme archives ne peuvent pas être attaqués au titre de la diffamation. Ce "détail" de la loi permet aux bibliothèques et à tous les journaux de mettre à disposition leurs anciens numéros sans que cela soit considéré comme une nouvelle publication.

Reste que la méthode de datation d'un article n'a pas été précisée. En effet, rien n'est plus facile que de changer la date d'un écrit disponible sur l'Internet. Autre point restant à éclaircir, quelle différence faire entre un article récent et une archive : la plupart du temps, la visibilité sur le Web est identique pour des documents datant de plusieurs années et d'autres écrits depuis quelques jours.

La nécessité d'une précision de la loi sur la diffamation se fait sentir aussi pour les personnes diffamées. En effet, il serait dangereux de considérer l'ensemble des articles diffusés sur le Net comme des archives. Car même publiée de longue date, une diffamation contenue dans un article facilement accessible sur le Net  ne conserve-t-elle pas une apparence d'actualité plus forte qu'un article sur papier ? Les pages HTML ne jaunissent pas...

Qu'est-ce que la diffamation ?

Selon l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ."  La diffamation est prescrite au bout de 3 mois pour des publications écrites.