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© INTERNELe tribunal de grande instance de Paris a interdit à l'animateur du site internet "jeboycottedanone.com" de "faire usage des marques de la Compagnie Gervais-Danone (CGD)". Cette décision devrait entraîner la fermeture du site contesté par le géant agro-alimentaire. Mme Evelyne Delbes, vice-présidente du tribunal, a donné huit jours à Olivier Malnuit pour mettre fin à l'utilisation sur son site du nom et du logo de Danone, sous peine d'une astreinte de 1.000 francs par jour passé ce délai. M. Malnuit, qui avait créé ce site le 4 avril dernier pour protester contre le plan social mis en place par Danone, doit en outre payer 5.000 francs à la CGD.
Droit des marques contre droit de l'information
Même si les motifs de cette ordonnance n'ont pas été rendus publics, il semble que le tribunal n'est pas retenu le caractère informatif du site "jeboycottedanone.com" qui lui aurait permis d'utiliser les logo de la marque Danone. C'est donc le droit des marques qui a prévalue sur le droit à l'information.
Du côté de la défense, Olivier Malnuit a décidé de faire appel de cette décision. Dans un communiqué, il explique que "cette décision, si elle devait être confirmée, voudrait dire qu'en France seules les marques sont habilitées à parler d'elles-même". Et d'ajouter : "La justice a, pour l'heure, décidé de donner raison à des géants industriels qui empèchent toute forme d'expression et d'information citoyenne les concernant".
Outre ces mesures d'urgence, Danone a saisi le 13 avril le tribunal pour juger le fond de l'affaire et demande 100.000 francs de dommages-intérêts. Ce dossier sera examiné le 30 mai devant la 3ème chambre du Tribunal de Paris.
Le mouvement des citoyens propose son aide
Dans un communiqué, le Mouvement des Citoyens, (MDC) propose à Olivier Malnuit, d'héberger le site "jeboycottedanone.com". Le parti présidé par Jean-Pierre Chevènement dénonce "La mondialisation libérale et ses agents veulent étouffer toute expression critique", proteste le MDC en dénonçant "une censure de l'argent plus impitoyable encore que celle du Second Empire".
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