© INTERNEPrès d'un an après la publication de la loi relative à la signature électronique, le décret d'application est enfin paru au Journal officiel. Pour la société Certinomis, qui est la seule autorité de certification généraliste en France, ce décret sonne le début d'une nouvelle ère. Interrogé par tf1.fr, Didier Arpin, directeur général de Certinomis, était plutôt satisfait de l'arrivée de ce texte : " Jusqu'à aujourd'hui le certificat était surtout utilisé par quelques entreprises de façon interne pour certifier l'envoi de documents sensibles en étant certain de l'identité de l'envoyeur. [Avec ce décret d'application], nous attendons près de 100.000 clients cette année". Cet afflue de clients vient principalement de la mise en place du télé-paiement de la TVA en France. Cette nouvelle procédure donne l'obligation aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions de francs de faire leur déclaration de TVA en passant par le réseau. Evidemment, l'envoi des documents nécessaires à ce paiement oblige à l'intégration d'une signature électronique.
Qu'est-ce que la signature électronique ?
"Il ne faut pas confondre signature électronique et signature manuscrite digitalisée" explique M. Arpin : la signature électronique est un résumé crypté (sur 512 ou 1024 bytes) du document qu'il certifie (message, logiciel téléchargé). La partie cryptée l'est à partir d'une clé privée (des 0 et des 1 ) qui identifie un expéditeur. Cette clé est détenue par une seule personne qui aura rempli un dossier d'identification auprès d'une autorité de certification. "Actuellement, nous avons deux niveaux de certification. La classe 3, la plus élevée, demande obligatoirement un entretien personnel avec la personne qui va représenter la société lors d'envoi d'e-mail certifiés" explique M. Arpin.
Pour vérifier la validité d'un certificat, une clé publique de décryptage est disponible sur le site de Certinomis (ou d'une autre autorité de certification). La plupart des logiciels de messagerie actuels (outlook ou messenger) prennent en charge la réception et l'envoi d'e-mail certifiés.
La signature électronique : pour qui ?
La signature électronique concerne en premier lieu les entreprises. En effet, avec la validité légale de la signature électronique, les contrats envoyés par e-mail ont la même importance que ceux écrits sur papier. Pour le particulier, la signature pourra lui permettre d'envoyer des documents aux administrations ou faire valoir des correspondances électroniques devant des tribunaux. Le prix d'une clé de certification est d'environ 400 F pour une entreprise et 150 F pour un particulier.
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