Affaire OneTel : condamné !

Le fournisseur d'accès à l'Internet One Tel, qui offrait un accès illimité pour 149 francs par mois, a été condamné mercredi par le tribunal d'instance de Lyon à verser 5.000 francs de dommages et intérêts à un internaute mécontent. La société One Tel a également été condamnée à verser 2.000 francs au titre des frais de justice.

Une offre "non rentable"

L'internaute, Xavier Guillot, un jeune ingénieur lyonnais, avait assigné la société One Tel, lui réclamant un dédommagement de 10.000 francs au titre du préjudice moral, pour avoir modifié les conditions générales du contrat, en passant à une facturation de 14 centimes la minute. M. Guillot, qui s'était inscrit en juillet 2000, n'avait jamais reçu de contrat ni d'explications, malgré ses nombreux courriers. Apprenant que la société modifiait son offre d'accès illimité, il avait assigné en novembre la société australienne. Lors de l'audience, le 24 avril, l'avocat de l'entreprise avait mis en doute la réalité du préjudice moral, mettant en avant le montant dérisoire de la facture: 39 francs. L'offre, couplée à un abonnement à la téléphonie mobile, n'était pas viable économiquement, car elle avait sous-estimé le nombre de gros consommateurs, avait indiqué pour sa part le directeur général de One Tel en France. Cette déclaration valide bien l'hypothèse qu'il existe une définition différente du mot "illlimité" chez les fournisseurs d'accès Internet.

Un message pour tous les fournisseurs d'accès Internet

One Tel avait mis un terme à son offre d'accès illimité à l'Internet en novembre 2000. M. Guillot s'est déclaré "très satisfait" de la décision du tribunal d'instance de Lyon. "La justice a reconnu les torts de One Tel et a lancé un message aux fournisseurs d'accès, qui ne peuvent plus promettre tout et n'importe quoi et ne pas tenir leurs engagements après avoir mené un tapage commercial et médiatique", a-t-il dit. Selon le plaignant, One Tel a déjà été condamné à Saint-Affrique (Aveyron) et un autre jugement est attendu à Sélestat (Bas-Rhin) le 18 juin prochain. Les plaignants devront faire vite car l'opérateur est dans une situation financière plus que délicate. Confrontée à un manque de liquidité, des rumeurs laissent à penser que la société pourrait bien mettre la clé sous la porte.