Justice : AOL et Onetel condamnés

Les fournisseurs d'accès à l'Internet One Tel et AOL ont été condamnés lundi par le tribunal d'instance de Sélestat (Bas-Rhin) à verser respectivement 3.000 francs (457,35 euros) et 2.000 francs (304,90 euros) de dommages et intérêts à un internaute mécontent, a-t-on appris mardi auprès du tribunal. L'internaute, Geoffray Groetz, un gendarme de 24 ans, avait assigné la société One Tel, qui offrait un accès illimité à l'Internet pour 149 francs (22,71 euros) par mois, pour avoir modifié unilatéralement les conditions générales du contrat, en passant à une facturation de 1,80 francs (0,27 euros) par méga octet. Il demandait 20.000 francs (3.045 euros) de dommages et intérêts.

Pas de limites aux forfaits illimités

M. Groetz avait demandé la même somme à AOL, qu'il accusait d'imposer des déconnexions automatiques toutes les 30 minutes, alors qu'il avait souscrit un contrat de connexion illimité pour 99 francs (15,09 euro) par mois pendant 24 mois. Le plaignant a estimé mardi matin que ce jugement n'était "pas assez dissuasif pour des grosses sociétés" comme One Tel et AOL. Le 30 mars dernier, AOL avait été également condamné par le tribunal d'instance de Loudéac (Côtes-d'Armor) à verser 200 francs (30,49 euros) de dommages et intérêts à un internaute qui lui reprochait d'interrompre abusivement ses connexions. One Tel, de son côté, avait été condamné le 30 mai par le tribunal d'instance de Lyon à verser 5.000 francs (762,25 euros) de dommages et intérêts à un internaute lyonnais.