Musique en ligne... de mire

Dans une décision rendue vendredi, la Cour d'appel fédérale de San Francisco a rejeté la demande de Napster de réentendre l'affaire devant un plus grand nombre de juges que lors d'un premier appel. La décision clôt une voie d'action juridique de plus pour Napster et l'oblige maintenant à saisir la Cour suprême des États-Unis.

Napster moribond ?

Depuis qu'il a installé des filtres pour bloquer les échanges protégés par les droits d'auteur, le site est en perte de vitesse. Des 2,79 milliards de chansons  téléchargées via Napster en février, le site est passé à 360 millions en mai. Napster a conclu début juin un accord avec trois géants de l'industrie du disque, AOL Time Warner, Bertelsmann Music Group (BMG) et EMI, pour développer un service payant et échapper ainsi à une mort programmée par certains.

La musique en ligne avance... lentement

Le combat n'est pas encore perdu pour les tenants d'une certaine liberté de diffusion pour la musique sur le Web. L'un des programmes concurrent de Napster, Aimster, vient de gagner une victoire symbolique contre l'industrie du disque : les programmeurs vont pouvoir demander à la justice de confirmer que leur logiciel n'est pas contraire à la propriété intellectuelle. En effet, l'industrie du disque avait demandé l'arrêt de cette procédure, requête qui a été rejetée par la cour. Sur les autres fronts, notamment, la taxation supplémentaire des radios qui diffusent sur Internet ou la vente de chanson par morceau (jukebox virtuel, CD à la demande) les contrats sont toujours en discussions avec les artistes et les maisons de disque. L'arrivée d'un embryon de service CD à la demande sur Alapage.com est le signe que tout pourrait se débloquer à la rentrée.

En France, Les producteurs veulent renégocier une loi plus dure

Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a demandé le "toilettage de la Loi Lang", estimant notamment qu'elle n'est pas assez favorable aux interprètes et aux producteurs. La loi française sur la propriété intellectuelle protège le droit d'auteur 70 ans après le décès du créateur. Le droit de l'interprète et celui du producteur sont protégés 50 ans après la sortie commerciale du disque. Pascal Nègre a souligné qu'aux Etats-Unis, les droits des interprètes et des producteurs sont protégés pendant une période de 95 ans. "Il serait aberrant qu'en Europe, patrie des droits d'auteurs, on soit moins bien protégé qu'aux Etats-Unis". Le bout du tunnel est encore bien loin...

Procès à rallonge pour Napster :
L'Association américaine de l'industrie du disque (RIAA) avait porté plainte en décembre 1999 contre Napster, - qui permet aux internautes d'échanger gratuitement de la musique sous forme de fichiers -, pour violation des droits d'auteur. Le 12 février, la Cour d'appel a estimé que Napster "encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disques". Une juge fédérale, Marylin Patel, a ensuite ordonné le 6 mars à Napster de bloquer l'accès sur son site à toutes les œuvres musicales protégées par les droits d'auteur.