Procès Microsoft : une victoire aux deux tiers ?

Par Jean-Philippe BAY , le 29 juin 2001 à 18h13 , mis à jour le 28 juin 2001 à 20h07

Dans le procès antitrust qui oppose l'Etat américain à Microsoft, la Cour d'appel a infirmé le jugement qui condamnait la firme américaine au démantèlement. Microsoft reste condamné pour monopole sur le marché des systèmes d'exploitation.

microsoft proces © INTERNE


La firme de Bill Gates remporte
une victoire importante-

"Les nuages du démantèlement qui planaient sur notre société ont été écartés" tel est en substance la réaction de Microsoft au jugement rendu hier par la Cour d'appel des Etats-Unis et qui casse le jugement de démantèlement prononcé en première instance.
La Cour d'appel a aussi exigé qu'un nouveau juge soit chargé du dossier, estimant que l'attitude du juge Jackson avait pu paraître "partiale".
 
Microsoft n'est pas sorti d'affaire

Même s'il s'agit d'une grande victoire pour Microsoft, la firme de Redmond n'en n'est pas pour autant sortie d'affaire. "Nous confirmons et renversons en partie le jugement rendu par le tribunal de première instance selon lequel Microsoft a tenté de maintenir illégalement un monopole sur le marché des systèmes d'exploitation", ont indiqué les sept juges de la Cour d'appel. En clair, le nouveau procès va redémarrer sur le constat de monopole de Microsoft ce qui présage au minimum une forte amende.

L'administration Bush pourrait bien le sauver

Par contre, les deux autres chefs d'accusation ont été récusés. La Cour a entièrement infirmé le deuxième chef d'accusation concernant le marché des navigateurs Internet. Les juges ont estimé que Microsoft n'avait "pas tenté de monopoliser illégalement le marché des navigateurs". Le troisième chef d'accusation - la présence indissociable d'Internet Explorer dans Windows - n'a pas non plus été retenu.
Avec les positions plus favorables de l'administration Bush, il est plus probable qu'une solution à l'amiable sera préférée pour trouver une issue au nouveau procès qui s'annonce.

Par Jean-Philippe BAY le 29 juin 2001 à 18:13
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