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© INTERNEMobilization Against Terrorism Act, MATA ces quatre lettres sonnent le glas du respect de la vie privée aux Etats-Unis. C'est ce qu'expliquent aujourd'hui les associations américaines soucieuses de préserver les données privées du regard, toujours plus insistant, des autorités de leur pays. Le texte de John Ashcroft, l'équivalent américain du ministre de la Justice en France, se veut être l'une des armes pour "combattre le terrorisme et défendre la Nation contre les actes terroristes".
De subtiles différences
Loin d'effectuer une révolution dans les textes de loi déjà en place sur le sujet, le responsable de la justice américaine a procédé à une extension générale des possibilités notamment en matière d'écoutes électroniques. La première mesure est de ne plus se limiter à certains types de données. Lorsque qu'une personne sera surveillée, l'ensemble des informations transitant sur le réseau et émanant de cette personne sera recueilli. Les observations pourront s'étendre durant une année alors que jusqu'à présent, une personne ne pouvait être écoutée plus de 90 jours sans renouvellement des autorisations. En pratique ceci veut dire que, même si au bout de plusieurs mois aucun élément probant n'est trouvé, les écoutes se poursuivront.
Les nouvelles dispositions de loi vont permettre d'utiliser les données ainsi recueillies d'une façon beaucoup plus large. Imaginons qu'une personne soit surveillée pour des activités illégales et que l'on s'aperçoive que cette personne trompe sa femme ou son mari, il est tout à fait possible que ces éléments puissent être repris en cas de divorce.
Réaction des associations
L'ensemble des associations américaines (EFF, Epic…) préoccupées par la protection de la vie privée se sont émues de ce projet de loi et ont appelé tous les Américains à prévenir leurs sénateurs afin de les sensibiliser à cette question. En effet, le ministre de la Justice voudrait voir son texte approuvé très rapidement par le Congrès américain et la Chambre des Représentants. Les représentants des associations ne sont pas foncièrement contre les écoutes téléphoniques dans un cadre judiciaire défini. Tous s'opposent à la collecte massive de données comme le prévoit le système d'écoute Carnivore.
Preuve de l'angoisse perceptible sur le continent Nord Américain, le magasine Wired a même fait paraître un article rappelant que le gouvernement américain avait l'habitude de restreindre les droits civiques de ces concitoyens lorsque l'état de guerre était déclaré.
La position de la France
Du côté français, la 23e Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles qui se déroule à Paris a été l'occasion de rappeler la position française sur le sujet. Interrogé par Zdnet, le président de la CNIL (Commission informatiques et libertés) Michel Gentot, a expliqué que "sans doute les circonstances nous imposent-elles, collectivement, d'être plus attentifs encore, sinon plus vigilants, à certains déplacements du curseur [le point d'équilibre entre "sécurité" et "liberté"] qui seraient irréfléchis ou précipités". "Elles nous imposent en tous cas de ne jamais abandonner la recherche du juste équilibre. (...) Jamais, sans doute, notre responsabilité n'a été aussi grande ".
