Les défenseurs du Net s'inquiètent

Par Jean-Philippe BAY, le 11 octobre 2001 à 00h00 , mis à jour le 10 octobre 2001 à 18h30

Vague d'appréhension pour les défenseurs de la liberté d'expression sur du Web. Après l'annonce du Premier Ministre concernant des mesures de surveillance accrue de l'Internet, deux associations s'inquiètent du respect des libertés des internautes.

Avant même la présentation des textes devant le Sénat, Reporters sans Frontières et l'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) s'inquiètent de l'arrivée des textes de loi censés faciliter le travail de la justice dans la traque des terroristes internationaux sur le Web.

Reporters sans frontières (RSF) a fait part aux quatre autorités administratives françaises compétentes pour Internet (ART, CNIL, CSA, CNCDH) de ses craintes devant la perspective d'un renforcement du contrôle du Web. "Nous vous demandons d'exercer pleinement, malgré le contexte actuel, votre rôle de garants des libertés individuelles, et d'exiger un examen approfondi des dispositions législatives annoncées en matière de contrôle d'Internet, de cryptage et de conservation des données de connexion", a ajouté Robert Ménard secrétaire général de RSF.

Même inquiétude du côté de l'IRIS, - auteur d'un rapport détaillé d'analyse et de recommandations sur le projet de loi sur la société de l'information -, avait déjà dénoncé dès le mois de mai 2001, les atteintes aux libertés individuelles et aux libertés publiques contenues dans ces dispositions. Et de rappeler que les autorités indépendantes consultées, partageaient à l'époque nombre de préoccupations de cette association.

Morceaux choisis du projet de loi sur la société de l'information

En effet, les textes qui seront présentés mardi prochain ont toutes les chances d'être directement tirés du projet de loi sur la société de l'information (texte ici). Ces textes traitent, entre autre, de la responsabilité et de l'attitude que devront adopter les hébergeurs en cas de contenu illicite ainsi que du cadre législatif entourant l'usage de la cryptographie en France. Le projet de loi fait aussi mention de l'obligation d'identifier toutes les personnes lors de l'ouverture d'un site Web. Enfin, au niveau des fournisseurs d'accès, les textes à venir reprendront très probablement le volet concernant la conservation obligatoire des données de connexion. Ainsi, les enquêteurs pourraient retrouver plus facilement l'historique des connexions Internet d'une personne.