Retour MYTF1
© INTERNELe Web consultable en France doit-il comporter des sites néo-nazis tel que front14 ? La justice française n'a pas totalement répondu à la question qui lui était posée par J'Accuse, action internationale pour la justice (AIPJ) et plusieurs associations qui voulaient que la justice oblige 13 fournisseurs d'accès Internet (FAI) Français (notamment Wanadoo, Infonie, AOL, Club-Internet, Free, Liberty Surf, ou encore Noos) à mettre en place un système pour empêcher leurs abonnés d'accéder à ce portail.
Pas d'obligation mais une invitation à la censure
Dans son référé le juge Jean-Jacques Gomez, n'a fait aucune obligation aux FAI de mettre en place un filtrage empêchant l'accès à ce portail qui héberge 300 sites néo-nazis et xénophobes. Le juge "laisse aux fournisseurs d'accès (...) le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l'état des moyens techniques existants, dans le prolongement de notre constat du caractère illicite du site portail".
Un seul site attaqué pour un portail "illégal" de 300 liens
Dans son ordonnance, M. Gomez a clairement jugé "illicite" le site "front14.org" qui prône "la supériorité de la race blanche et encourage à la haine et à la discrimination contre les juifs, les arabes, les noirs et les métèques, et d'une façon générale contre ce qui y est appelé "les sous-races". Le juge a également invité la société américaine SkyNetWEB, basée à Baltimore (Maryland, Etats-Unis), qui héberge le portail, "à préciser les mesures qu'elle compte prendre pour mettre un terme" à l'accès depuis la France à ce site illicite. Le société a dix jours pour répondre, mais le juge n'a pas fixé d'astreinte en cas de non-réponse.
Par ailleurs, le juge a ordonné la fermeture de l'un des 300 sites hébergés sur "front14.org" et dont l'animateur, Olivier Devalez, a été identifié et assigné. Site français de l'"Eglise mondiale du Créateur", il devra être fermé dans les 10 jours sous astreinte de 152 EUR (1.000 F) par jour de retard.
Un blocage techniquement, éthiquement et juridiquement contesté
Techniquement, trois experts avaient indiqué avant l'audience qu'un blocage des internautes était "possible" mais "compliqué". Les fournisseurs d'accès avaient estimé de leur côté que la cause était "juste et louable" mais avaient combattu l'assignation par des arguments techniques, notant qu'il existe au moins onze moyens de contournement d'un filtrage par l'utilisateur, l'auteur ou l'hébergeur du site.
Chargement en cours...
