La presse sur Internet retrouve ses droits

Démarrée en décembre dernier, l'affaire "réseau Voltaire/Front National" avait inquiété tous les acteurs du Web. Le jugement de la 17e chambre correctionnelle avait fait une lecture de la loi qui, dans les faits, supprimait le délai de prescription pour la diffamation. Ainsi, n'importe quel article pouvait être attaqué quelque soit son ancienneté. Cet arrêt confirmé par la cour d'appel a été cassé par la Cour de cassation. L'institution judiciaire a déclaré que le délai de prescription des délits commis sur Internet commençait à courir le jour de la première mise à disposition d'un message pour les internautes. Ce délai de prescription est le délai de trois mois établi à l'origine pour la presse et l'édition par la loi du 29 juillet 1881.

Selon l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ." Dans la plupart des enquêtes journalistiques, lorsque des personnes sont mises en cause (à tort ou à raison), les rédacteurs peuvent être poursuivis. Ces poursuites ne peuvent se faire que pendant 3 mois après la première parution de l'article. Ceci permet d'éviter la multiplication des procédures qui rendrait impossible ou très risquée la moindre révélation.
Cet arrêt met aussi fin aux incertitudes qui planaient sur le sort des archives de journaux. En l'état, la jurisprudence aurait pu donner l'occasion à n'importe qui de relancer des affaires de diffamation datant de plusieurs dizaines d'années. Il en allait de même pour les articles parus sur n'importe quel support

Même si l'arrêt de la cour de cassation vient clarifier la situation, l'aspect immatériel de l'Internet va poser problème : techniquement, il est en effet, impossible de garantir la date d'un écrit mis en ligne. Ceci constituant un élément essentiel pour faire jouer le délai de prescription...