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© INTERNEVague d'appréhension pour les acteurs du Web : montré du doigt par John Ashcroft, l'équivalent du ministre de la Justice aux Etats-Unis, l'Internet est à nouveau accusé d'être l'un des vecteurs incontrôlés du terrorisme international mais, cette fois-ci, par la France. L'ensemble des associations de protection de la vie privée et de la liberté de communiquer sur l'Internet attendent avec impatience l'arrivée de ces textes de loi qui devraient, selon les souhaits du gouvernement de Lionel Jospin, faciliter le travail de la justice dans les nouvelles technologies.
Morceaux choisis du projet de loi sur la société de l'information
Selon nos informations, les textes de lois qui sont en préparation pour concrétiser cette annonce seront directement tirés du projet de loi sur la société de l'information (texte ici). Ces textes traitent, entre autre, de la responsabilité et de l'attitude que devront adopter les hébergeurs en cas de contenu illicite ainsi que du cadre législatif entourant l'usage de la cryptographie en France. Le projet de loi fait aussi mention de l'obligation d'identifier toutes personnes lors de l'ouverture d'un site Web. Enfin, au niveau des fournisseurs d'accès, les textes à venir pourraient aussi reprendre le volet concernant la conservation obligatoire des données de connexion. Ainsi, les enquêteurs pourraient retrouver plus facilement l'historique des connexions Internet d'une personne.
Des mesures qui seront définies d'ici 48 heures
Selon la ministre française de la Justice, Marylise Lebranchu : "un système permettant aux juges d'enquêter sur ces réseaux internet" sera mis en place "pour la première fois, sous une forme qui va être déterminée dans les quarante huit heures".
