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© INTERNEUn fournisseur d'accès à Internet peut résilier le contrat d'un client qui pratique le "spamming", a jugé le tribunal de grande instance de Paris.
Ce jugement est venu mettre un terme à une procédure initiée par un spammeur, Paul Vannieuwenhuyze, qui avait saisi la justice en septembre 2001. Il demandait alors le rétablissement de ses accès à Internet qui lui avaient été supprimés par Liberty Surf et Free à la suite de ses agissements. Il réclamait à chacune de ces sociétés 15.245 euros de dommages-intérêts en soutenant que ses contrats avaient été rompus en raison des opinions qu'il exprimait sur le réseau, et notamment ses opinions religieuses.
L'arroseur arrosé
"M. Paul Vannieuwenhuyze a fait un usage manifeste et répétitif [du spamming]", relève, dans une ordonnance de référé, le juge Jean-Jacques Gomez. "Ce faisant, ajoute le juge, il a perturbé gravement les équilibres du réseau, provoquant de nombreuses réactions de la part d'internautes mécontents dont les messageries étaient surchargées et qui devaient alors supprimer les messages non sollicités en supportant le coût et les désagréments de cette mise à jour".
M. Vannieuwenhuyze a été condamné à payer 1.524 EUR à Liberty Surf et à Free pour procédure abusive.
"Spammeurs" : l'impunité Française |
La pratique du spam est un "sport" en pleine éclosion en France. Pourtant, après avoir contacté Free, Tiscali (qui regroupe Libertysurf, Infonie, worldonline et freesbee) et Wanadoo, un constat s'impose : officiellement aucun d'entre eux n'a mis en place de "liste noire" des multi-récidivistes. Mieux, M. Vannieuwenhuyze pourra tout à fait revenir s'abonner chez Free. L'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA) explique qu'une amorce de dialogue avait été engagée sur le thème des "mauvais internautes" sans aboutir. En attendant, les spammeurs peuvent continuer à officier, à changer de fournisseur quand leurs comptes sont désactivés pour revenir plus tard... |
