Les logiciels prochainement brevetables ?

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L'interview du directeur de l'office européen des brevets

Le monde de l'informatique en Europe est en effervescence depuis quelques semaines. Les instances européennes voudraient modifier le droit qui régit la diffusion des logiciels sur le marché européen.
Jusqu'ici, seul le droit d'auteur garantissait aux programmeurs de ne pas voir leurs créations copiées par d'autres. La commission européenne voudrait aujourd'hui rajouter la protection par brevets qui excluait jusqu'à aujourd'hui les programmes informatiques. Une proposition de directive a été déposée par la commission et devrait être présentée sous peu au vote du parlement européen et au conseil des ministres des Quinze.

Un texte flou

Cette proposition de directive inclus les logiciels dans le cadre des brevets. Contrairement à la position américaine -qui a autorisé par exemple British Telecom a déposer un brevet sur les liens hypertextes- les brevets européens ne seraient accordés qu'à des inventions qui apportent une innovation technologique. De plus, ces logiciels ou fonctions informatiques devront avoir un effet technique avéré : l'amélioration de la qualité d'une image compressée sera brevetable mais le fait de compresser une image ne pourra faire l'objet d'un brevet. Globalement, il ne sera pas possible de déposer un brevet sur une fonction d'un logiciel mais sur l'amélioration d'une fonction. Malheureusement, l'effet technique et le caractère innovant n'ont pas été définis dans les textes proposés. Cette tache devra donc être précisée par les juges, souvent favorables aux acteurs de poids (qui disposent d'un service juridique important).

Question de survie

Évidemment, les brevets ne sont pas gratuits et demandent une véritable démarche de l'auteur de l'innovation (ce qui n'est pas le cas du droit d'auteur). Les acteurs du monde des logiciels gratuits ou en shareware s'opposent donc fermement aux brevets qui, selon eux, ne profiteraient qu'à de grosses sociétés et empècheraient leur travail. A leur crédit, il est difficilement imaginable pour un programmeur de shareware de faire des recherches de licences pour savoir s'il peut commercialiser son programme.
Ces brevets vont aussi totalement à l'encontre de la philosophie de Linux : si certains programmeurs commencent à déposer des brevets sur des innovations concernant le système d'exploitation Linux, il deviendra impossible de faire évoluer ce système de façon gratuite, un des points essentiels de son succès.

Face à ces réticences, le gouvernement français, par la voix de Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, a fait connaitre son désacord sur le projet de la commission. Noêl Mamère et Jean-Pierre Chevènement se sont opposés au projet... La campagne de lobbying est lancée !