Un répit pour la taxe sur les disques durs

"Pas de décision avant fin juin". Selon nos informations, la commission chargée d'étudier la rémunération des auteurs pour la copie sur les supports numériques ne prendra pas de décision avant la fin des échéances électorales.

Même si certains membres de la commission s'en défendent, il s'agit d'une victoire pour les opposants à la taxation des disques durs. En effet, interrogé par tf1.fr, la plupart des candidats à l'élection présidentielle (Jospin, Chirac, Chevènement, Mamère) ont fait savoir qu'ils étaient contre la mise en place d'une telle taxe. S'il tient ses promesses, le futur président s'opposera surement à une décision trop favorable aux ayants droits comme le faisaient penser des documents de la commission en circulation sur le Web. Ils faisaient état d'une taxe sur l'ensemble des disques durs d'un montant équivalent à une hausse de prix de 30%.

Discussions sur les disques durs "dédiés"

En attendant, la commission continuera ses travaux pour trouver un terrain d'entente entre les ayant droits, les représentants des industriels et des consommateurs sur la mise en place d'un taxe sur les mémoires et disques durs "dédiés". Cette taxe concernerait des produits tels que les magnétoscopes numériques, les décodeurs de nouvelles générations (comportant un disque dur) et les baladeurs type Rio ou Creative Jukebox.