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© INTERNETf1.fr : On a vu circuler beaucoup d'e-mails politiques ces derniers temps dont un certain nombre provenaient de personnes totalement inconnues de leurs destinataires. Cette pratique, que l'on peut considérer comme du spam, est-elle condamnée en France ?
Eric Barbri : La question du spam en France ne concerne que les e-mails à caractère commercial. A ce propos, le décret n'étant toujours pas paru au journal officiel, aucun texte ne s'applique vraiment. En revanche, une personne pourrait porter plainte en estimant que ces mails lui ont porté préjudice (durée de connexion…) ou attaquer l'expéditeur pour savoir comment il s'est procuré son adresse (les listing nominaux étant obligatoirement déclarés à la CNIL).
Tf1.fr : Certains e-mails comportaient des fausses informations. Que risquent leurs auteurs ?
E.B. : Là, le fait que cela ait pris la forme d'un e-mail n'a pas d'incidence, si ce n'est qu'il sera difficile d'estimer le préjudice induit par cette fausse nouvelle : combien de personnes l'ont reçu ? Difficile pour un tribunal de le quantifier. Pour ce qui est du cas précis des élections, à l'extrême, un candidat victime d'une fausse nouvelle pourrait saisir le conseil constitutionnel estimant que cette dernière aura faussée le jugement des électeurs.
Tf1.fr : La loi prévoit qu'à partir de vendredi, la diffusion de tract est terminée. Qu'en est-il pour les e-mails ?
E.B. : Sur cette question le droit n'a pas véritablement de réponse adaptée à Internet. En tout cas aucune affaire n'a encore été plaidée sur ce point précis.
